Enquêtes publiques

Mis à jour le 29/06/2020

Les enquêtes publiques en cours

DU MARDI 13 OCTOBRE AU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020

L’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bourth se déroulera du Mardi 13 octobre 2020 à 9 heures au Mercredi 18 novembre 2020 à 17 heures, à : Mairie de Bourth – 3 Avenue de l’Europe – 27580 Bourth.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions les jours et heures suivants :

  • Mardi 13 octobre 2020, de 9 heures à 12 heures ;
  • Samedi 24 octobre 2020, de 9 heures à 12 heures ;
  • Jeudi 5 novembre 2020, de 9 heures à 12 heures ;
  • Mercredi 18 novembre 2020, de 14 heures à 17 heures.

Le commissaire-enquêteur tiendra également deux permanences téléphoniques ouvertes au public, sur rendez-vous, les :

  • Mercredi 14 octobre 2020, de 9 heures à 11 heures ;
  • Mardi 17 novembre 2020, de 9 heures à 11 heures.

Pour obtenir un rendez-vous lors de ces permanences téléphoniques, il convient de solliciter un créneau horaire en appelant le numéro suivant : 02.32.24.94.81.

Pour connaître les autres moyens à votre disposition pour faire part de vos observations et de remarques, vous pouvez consulter l’intégralité de l’avis d’enquête publique en cliquant ici

 

Consulter ci-dessous le dossier :

 Les pièces techniques :

1 – Rapport de présentation
2 – Projet d’aménagement et de développement durables
3 – Orientations d’aménagement et de programmation
4.1 – Règlement écrit
4.2.1 – Règlement graphique – 1 sur 2 au 5000ème
4.2.2 – Règlement graphique – 2 sur 2 au 5000ème
4.2.3 – Règlement graphique – focus au 2000ème
5 – Évaluation environnementale
6 – Résume non technique
ANNEXE 1 – Liste des Servitudes d’Utilité Publique
ANNEXE 2 – Plan des Servitudes d’Utilité Publique
ANNEXE 3 – Plan des contraintes
ANNEXE 4 – Arrêtés classement sonore
BILAN CONCERTATION

Les pièces administratives et avis :

AA01 – Délibération BOURTH – 31 01 2020 – PLU Bourth – Avis
AA02 – Délibération INSE – 2020 02 26 – PLU Bourth – Bilan concertation & Arrêt
AA03 – Avis INAO – 2020 03 11
AA04 – Avis CHAMBRE D’AGRICULTURE – 2020 03 18
AA05 – Avis SNCF – 2020 03 18 – 1 – Avis
AA05 – Avis SNCF – 2020 03 18 – 2 – Annexe Servitude T1
AA05 – Avis SNCF – 2020 03 18 – 3 – Annexe Notice technique pour le report aux PLU
AA06 – Avis MRAe – 2020 05 28 – 1. Notification
AA06 – Avis MRAe – 2020 05 28 – 2. Avis
AA07 – Avis CDPENAF – 2020 06 06
AA08 – Avis DEPARTEMENT 27 – 2020 07 22
AA09 – Avis ETAT – 2020 07 23 – 1. Avis
AA09 – Avis ETAT – 2020 07 23 – 2. Annexe Contenu PLU
AA09 – Avis ETAT – 2020 07 23 – 3. Annexe Patrimoine bâti
AA09 – Avis ETAT – 2020 07 23 – 4. Annexe Risques
AA09 – Avis ETAT – 2020 07 23 – 5. Annexe TVB
AA10 – Dérogation ETAT constructibilité limitée – 2020 08 11
AA11 – Arrêté Enquête publique – 2020 09 09
REP01 – Prise en compte Avis MRAe

DU LUNDI 17 AOÛT AU SAMEDI 19 SEPTEMBRE 2020

L’enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Avre (commune déléguée de Verneuil-d’Avre-et-d’Iton) se déroulera du Lundi 17 août 2020 à 9 heures au Samedi 19 septembre 2020 à 12 heures, à : Mairie Accueil – 155 avenue André-Chasles – 27130 Verneuil-d’Avre-et-d’Iton.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions les jours et heures suivants :

  • Lundi 17 août 2020, de 9 heures à 12 heures ;
  • Mercredi 9 septembre 2020, de 9 heures à 12 heures ;
  • Samedi 19 septembre 2020, de 9 heures à 12 heures.

Le commissaire-enquêteur tiendra également deux permanences téléphoniques ouvertes au public, sur rendez-vous, les :

  • Mercredi 2 septembre 2020, de 17 heures à 19 heures ;
  • Samedi 12 septembre 2020, de 9 heures à 11 heures.

Pour obtenir un rendez-vous lors de ces permanences téléphoniques, il convient de solliciter un créneau horaire en appelant le numéro suivant : 02.32.24.94.81.

Pour connaître les autres moyens à votre disposition pour faire part de vos observations et de remarques, vous pouvez consulter l’intégralité de l’avis d’enquête publique en cliquant ici

Consulter ci-dessous le dossier :

 Les pièces techniques :

1 – Notice Présentation projet de modification
2 – Projet modif règlement écrit
3a – Projet modif zonage A0_Centre-Bourg
3b – Projet modif zonage A0_Est
3c – Projet modif zonage A0_Nord
3d – Projet modif zonage A0_Sud-Ouest
4 – Projet modif annexe A0

Les pièces administratives et avis :

AA01 – Délibération INSE – 2018 10 17
AA02 – Arrêté INSE – 2019 01 03
AA03 – Décision MRAe 2019-3373 – 2019 12 19
AA04 – Avis P2AO – 2020 02 21
AA05 – Avis SNCF – 2020 03 19 – 1. Avis
AA05 – Avis SNCF – 2020 03 19 – 2. Servitude T1
AA05 – Avis SNCF – 2020 03 19 – 3. Notice technique
AA06 – Avis CHAMBRE D’AGRICULTURE – 2020 03 19
AA07 – Arrêté ouverture enquête publique – 2020 06 10

Les enquêtes publiques archivées

RETROUVEZ CI-DESSOUS LES RAPPORTS ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS OU COMMISSIONS D’ENQUÊTE.
CES DOCUMENTS SONT CONSULTABLES PENDANT UN AN À COMPTER DE LA DATE DE CLÔTURE DE TOUTE ENQUÊTE PUBLIQUE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-21 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT.

Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLUi de Rugles (enquête du 3 au 18 février 2020) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 18 février 2021

Enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Breteuil avec le projet de création d’un hébergement éducatif remarquable au sein de l’IPTP (enquête du 15 janvier au 18 février 2020) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 18 février 2021

Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Francheville (enquête du 13 au 29 novembre 2019) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 29 novembre 2020

Enquête publique unique, préalable à l’autorisation environnementale et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU de Pullay et Les Barils avec le projet Center Parcs « Les Bois Francs » (enquête du 2 juillet au 6 août 2019) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 6 août 2020

Enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de Courteilles (enquête du 24 avril au 25 mai 2019) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 25 mai 2020