Enquêtes publiques

Mis à jour le 23/12/2020

Les enquêtes publiques en cours

Pas d’enquête en cours

Les enquêtes publiques archivées

RETROUVEZ CI-DESSOUS LES RAPPORTS ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS OU COMMISSIONS D’ENQUÊTE.
CES DOCUMENTS SONT CONSULTABLES PENDANT UN AN À COMPTER DE LA DATE DE CLÔTURE DE TOUTE ENQUÊTE PUBLIQUE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-21 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT.

Enquête publique sur le projet de révision du PLU de Bourth (enquête du 13 octobre au 18 novembre 2020) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 18 novembre 2021

Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Verneuil-sur-Avre (enquête du 17 août au 19 septembre 2020) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 19 septembre 2021

Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLUi de Rugles (enquête du 3 au 18 février 2020) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 18 février 2021

Enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Breteuil avec le projet de création d’un hébergement éducatif remarquable au sein de l’IPTP (enquête du 15 janvier au 18 février 2020) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 18 février 2021