Enquêtes publiques

Mis à jour le 09-06-22

Les enquêtes publiques à venir

Les enquêtes publiques en cours

Pas d’enquête en cours

Les enquêtes publiques archivées

RETROUVEZ CI-DESSOUS LES RAPPORTS ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS OU COMMISSIONS D’ENQUÊTE.
CES DOCUMENTS SONT CONSULTABLES PENDANT UN AN À COMPTER DE LA DATE DE CLÔTURE DE TOUTE ENQUÊTE PUBLIQUE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-21 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT.

  • Enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU et d’abrogation de la carte communale de Buis-sur-Damville (enquête du 2 au 31 mai 2022) : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront prochaines disponibles en ligne.