Enquêtes publiques

Mis à jour le 21/03/2020

Les enquêtes publiques en cours

Pas d’enquête en cours

Les enquêtes publiques archivées

RETROUVEZ CI-DESSOUS LES RAPPORTS ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS OU COMMISSIONS D’ENQUÊTE.
CES DOCUMENTS SONT CONSULTABLES PENDANT UN AN À COMPTER DE LA DATE DE CLÔTURE DE TOUTE ENQUÊTE PUBLIQUE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-21 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT.

Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLUi de Rugles (enquête du 3 au 18 février 2020) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 18 février 2021

Enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Breteuil avec le projet de création d’un hébergement éducatif remarquable au sein de l’IPTP (enquête du 15 janvier au 18 février 2020) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 18 février 2021

Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Francheville (enquête du 13 au 29 novembre 2019) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 29 novembre 2020

Enquête publique unique, préalable à l’autorisation environnementale et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU de Pullay et Les Barils avec le projet Center Parcs « Les Bois Francs » (enquête du 2 juillet au 6 août 2019) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 6 août 2020

Enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de Courteilles (enquête du 24 avril au 25 mai 2019) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 25 mai 2020