Enquêtes publiques

DU MARDI 2 JUILLET 2019 AU MARDI 6 AOÛT 2019

Enquête publique unique, préalable à l’autorisation environnementale et à la déclaration de projet pour mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Pullay et Les Barils avec le projet Center Parcs « Les Bois Francs ».

Par arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/19/948 en date du 11/06/2019, une enquête publique unique est ouverte, préalable à l’autorisation environnementale et à la déclaration de projet pour mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Pullay et les Barils.

Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 2 juillet 2019 au mardi 6 août 2019 à 18h30, sur le territoire des communes de Pullay et les Barils.

Elle s’inscrit dans la continuité de la demande d’autorisation présentée par la SNC LES BOIS FRANCS HÉBERGEMENTS relative à l’extension par densification du domaine des Bois Francs.

Le projet vise à développer l’activité du domaine en augmentant la capacité totale d’hébergement, par la construction de nouveaux cottages et en programmant l’extension et la rénovation des équipements de loisirs et de services.

Cette enquête publique unique est préalable

  • à la déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité des PLU de Pullay et Les Barils,
  • à l’autorisation environnementale comprenant un volet « loi sur l’eau» et un volet défrichement.

Monsieur José LACHERAY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif.

Les observations pourront être adressées avant l’expiration du délai de l’enquête :

  • par courrier, au commissaire-enquêteur à la mairie de Les Barils, siège de l’enquête,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-projet-centerparcs@eure.gouv.fr (à l’attention du commissaire enquêteur) pour y être annexées aux registres.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations, lors des permanences à la mairie de :

Les Barils le mardi 2 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
Pullay le vendredi 12 juillet 2019 De 10h00 à 13h00
Les Barils le mardi 16 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
Pullay le samedi 27 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
Les Barils le mardi 6 août 2019 de 15h30 à 18h30

Toute information complémentaire concernant l’autorisation environnementale, volets eau et défrichement peut être obtenue auprès de la SNC BOIS FRANCS HÉBERGEMENTS – L’ARTOIS -Espace Pont de Flandre-11 rue de Cambrai- 75947 PARIS CEDEX 19.

Toute information complémentaire concernant la mise en compatibilité des PLU de Pullay et Les Barils peut être obtenue auprès de l’Interco Normandie Sud Eure – 84 rue du canon – 27130 VERNEUIL-D’AVRE-ET-D’ITON.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble du dossier d’enquête:

Volet environnement:

> Partie Ia – Dossier de dde d’aut. environnementale A4 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 50,07 Mb

> Partie Ib_Présentation projet – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 21,66 Mb

> Partie IIa_Etat actuel – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 34,11 Mb

> Partie IIb_Etat actuel – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 45,16 Mb

> Partie III_Evaluation des impacts et mesures – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 50,46 Mb

> Partie IV_Auteurs et méthodes – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 12,06 Mb

> Partie Va_Annexes-VF2 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 21,03 Mb

> Partie Vb_Annexes-VF2 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 46,60 Mb

> Partie Vc_Annexes-VF2 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 46,61 Mb

> Partie Vd_AnnexeT- – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 0,25 Mb

> Partie VI_Résumé non technique – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 44,13 Mb

> Partie VII_Espèces protégées-VF2 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 47,76 Mb

> Description parcelles compensation boisée – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 33,80 Mb

> Plan piste cyclable – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 10,82 Mb

Volet Urbanisme:

> Partie Xa_Volet urbanisme_les Barils – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 33,08 Mb

> Partie Xb-Volet urbanisme_Pullay – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 13,46 Mb

> Partie Xc-Volet urbanisme_Pullay – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 29,32 Mb

> Partie Xd Pullay – Réglement_graphique – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 2,33 Mb

> Partie Xe Pullay – Réglement_graphique – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 5,93 Mb

> Partie Xf annexe concertation préalable – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 29,34 Mb

> Demande INSE EP center parcs – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 0,30 Mb

AVIS:

> Avis – format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 12,61 Mb

> Avis CA – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 0,68 Mb

Enquête Publique:

> AP d’ouverture d’enquête – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 0,30 Mb

> Avis d’enquête – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 0,11 Mb

Les observations déposées en ligne sont consultables sur le site de la préfecture, à l’adresse suivante :

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Extension-du-Center-Parcs-des-Bois-Francs-communes-de-Pullay-et-Les-Barils

Consulter ici l’avis d’enquête préfectoral d’ouverture de l’enquête publique