Enquêtes publiques

Mis à jour le 20/12/2021

Les enquêtes publiques à venir

Le projet d’élaboration du PLU de Buis-sur-Damville a été arrêté le 30/06/2021.

Vous serez prochainement informés des dates d’enquête publique sur ce projet de PLU.

 

Retrouvez ci-dessous les pièces du projet :

Les enquêtes publiques en cours

Pas d’enquête en cours

Les enquêtes publiques archivées

Pas d’enquête archivée