Service d’instruction des actes d’urbanisme

Le Service d’Instruction des Actes d’Urbanisme

Le Service d’Instruction des Actes d’Urbanisme est chargé, pour le compte de 47 communes membres de l’Interco Normandie Sud Eure, d’instruire les autorisations d’urbanisme suivantes :

  • certificat d’urbanisme opérationnel – CUb
  • déclaration préalable – DP
  • permis de construire – PC
  • permis de démolir – PD
  • permis d’aménager – PA

Cette instruction est réalisée dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme : Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme et Plan Local d’Urbanisme(PLUI).

Pour tout projet de construction ou de travaux à réaliser, il convient en premier lieu de s’adresser à sa votre commune – guichet unique de dépôt de votre dossier de demande.

Les documents d’urbanisme (zonage, règlementation de construction, plan de prévention des risques et cartes des servitudes d’utilité publique,…) sont consultables en Mairie sur simple demande.

Contacts :

Véronique BOUTELET
02.32.24.94.85
veronique.boutelet@inse27.fr

Jérome VISAGE
02.32.24.94.45
jerome.visage@inse27.fr

Christophe LAURENT
02.32.24.94.84
christophe.laurent@inse27.fr