Carte Communale – PLU – PLUI – SCOT

Carte communale Thomer La Sôgne

La Carte Communale établie sur le territoire de Thomer-la-Sôgne, commune déléguée de la commune nouvelle de Chambois, a été approuvée par délibération du conseil communautaire de l’INSE en date du 11 octobre 2017 et par arrêté préfectoral n° DDTM/SPRAT/2018/41 du 18 mai 2018.

Elle est opposable aux permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol depuis le 13 juin 2018.

Ci-dessous, retrouvez l’ensemble des pièces de la Carte Communale :

  1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
  2. DOCUMENT GRAPHIQUE – ZONAGE
  3. ANNEXE 01. Liste des servitudes d’utilité publique
  4. ANNEXE 02. Plan des servitudes d’utilité publique – hors PT3
  5. ANNEXE 03. Plan des servitudes d’utilité publique – PT3
  6. ANNEXE 04. Arrêté préfectoral – Servitude AS1 Captage de Coulonges
  7. ANNEXE 05. Fiche recommandations de l’État ARGILES
  8. ANNEXE 06. Fiche recommandations de l’État MARNIÈRES ET AUTRES CAVITÉS SOUTERRAINES

Ci-après, vous pouvez également consulter les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

  1. Rapport d’enquête publique
  2. Annexes
  3. Conclusions et avis motivé

PLU Les Barils

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Barils a été approuvé par l’INSE le 11 avril 2018. Il est opposable aux permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol depuis le 16 juin 2018.

Ci-dessous, retrouvez l’ensemble des pièces du PLU :

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4. RÈGLEMENT
5. Plan de zonage 1 – au 5000è
6. Plan de zonage 2 – au 2000è
7. Plan détail ER – au 2000è
ANNEXE 01 – Annexes sanitaires
ANNEXE 02 – Plan AEP
ANNEXE 03 – Liste des Servitudes d’Utilité Publique
ANNEXE 04 – Plan des SUP – au 5000è
ANNEXE 05 – Plan des cavités souterraines
ANNEXE 06 – Plan des protections patrimoniales

Ci-après, vous pouvez également consulter les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

PLU de Pullay

Ci-après, vous pouvez également consulter les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

PLU de Bourth – Réunion  publique de concertation

L’Interco Normandie Sud Eure vous informe qu’une réunion publique de concertation sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourth se tiendra le Mardi 29 mai 2018, à 18h30 à Salle des Fêtes de Bourth.

Cette réunion portera sur :

  • La présentation de l’avancement de la procédure du PLU et de sa poursuite,
  • Le règlement graphique (plan de zonage) et le règlement écrit,
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

À consulter également :

http://www.bourth.fr/vie-pratique/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-plu.html

PLU de Breteuil

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Breteuil a été approuvé par l’INSE le 21 février 2018. Il est opposable aux permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol depuis le 8 juillet 2018.

Ci-dessous, retrouvez l’ensemble des pièces du PLU :

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4. RÈGLEMENT
5. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
7. ÉTUDE D’ENTRÉE DE VILLE
8-1. Plan de zonage au 16000è
8-2. Plan de zonage au 6000è – plan 1 sur 3
8-3. Plan de zonage au 6000è – plan 2 sur 3
8-4. Plan de zonage au 6000è – plan 3 sur 3
8-5. Plan de zonage au 3000è – plan 1 sur 3
8-6. Plan de zonage au 3000è – plan 2 sur 3
8-7. Plan de zonage au 3000è – plan 3 sur 3
9-1. Plan détail ER – plan 1 sur 2 – au 2000è
9-2. Plan détail ER – plan 2 sur 2 – au 1000è
9-3. Plan détail Protection des éléments du patrimoine
ANNEXE 01 – Notice des annexes sanitaires
ANNEXE 02 – Plans AEP
ANNEXE 03 – Plan EU
ANNEXE 04 – Liste des Servitudes d’Utilité Publique
ANNEXE 05 – Plan des SUP
ANNEXE 06 – Arrêté préfectoral du 13 12 2016
ANNEXE 07 – Plan des cavités souterraines
ANNEXE 08 – Plan des nuisances sonores
ANNEXE 09 – Arrêtés des nuisances sonores

Ci-après, vous pouvez également consulter les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Carte communale et protection des éléments écologiques et paysagers – Bémécourt

La Carte Communale établie sur le territoire de Bémécourt a été approuvée par délibération du conseil communautaire de l’INSE en date du 26 septembre 2018 et par arrêté préfectoral n°DDTM/SPRAT/2018/100 en date du 21 novembre 2018. Elle est opposable aux permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol depuis le 7 décembre 2018.

Ci-dessous, retrouvez l’ensemble des pièces de la Carte Communale :

 

Ci-après, vous pouvez également consulter les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

 

Par délibération du 16 juillet 2018, la commune de Bémécourt Protection des éléments de paysage a approuvé son document de Protection du patrimoine de la commune. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout élément qui y est identifié comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique doivent être précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R.421-3 i) du code de l’urbanisme.

 

Ci-dessous, retrouvez les éléments de patrimoine concernés :

 

Ci-après, vous pouvez également consulter les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

PLU de Courteilles – Présentation du PADD

Suite à la réunion publique d’informations du 11 Septembre 2017, vous pouvez consulter le PADD (Projet d’Aménagement  et de Développement Durable), en cliquant ici.

PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de Rugles

L’ex-Communauté de Communes du Canton de Rugles a approuvé son PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) le 13 Décembre 2016.

Tout le travail de conception de ce document est issu d’une large concertation avec l’ensemble des municipalités et des partenaires extérieurs.

Au-delà d’un simple outil de planification, ce document est avant tout destiné à prévoir un aménagement cohérent du territoire. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces administratives du dossier.

Pièces écrites :

Plans :

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton

Depuis début 2016, les travaux du SCOT du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton ont été suspendus.

En effet, le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) de l’Eure a procédé à  une modification du périmètre initial du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton (entrée de la Communauté de Communes du Canton de Rugles, sortie de la Communauté de Communes de la Porte Normande).

Au 1er janvier 2017, le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton a finalement disparu pour être intégré à l’Interco Normandie Sud Eure. Dès lors, les conditions de réactivation du SCOT doivent être de nouveau examinées.

Le Rapport de présentation : il présente le diagnostic du territoire et en particulier l´état de l´environnement.

Pour une lecture rapide : Synthèse de 8 pages

Pour une lecture transversale :

Diagnostic enjeux transversaux – partie 1

Diagnostic enjeux transversaux – partie 2

Diagnostic enjeux transversaux – partie 3

Diagnostic enjeux transversaux – partie 4

Pour une lecture approfondie :

Diagnostic démographie, habitat, économie et équipements

Diagnostic mobilité

Diagnostic environnement

Diagnostic agricole

Le Projet d´Aménagement et de Développement durable (PADD) : il donne les objectifs et les grandes orientations des politiques publiques en matières d´aménagement du territoire.

Pour une lecture rapide :

Synthèse de 4 pages

Pour une lecture approfondie :

Document complet du PADD