Carte Communale – PLU – PLUI – SCOT

Thomer-la-Sôgne – Enquête publique

PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de Rugles

L’ex-Communauté de Communes du Canton de Rugles a approuvé son PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) le 13 Décembre 2016.

Tout le travail de conception de ce document est issu d’une large concertation avec l’ensemble des municipalités et des partenaires extérieurs.

Au-delà d’un simple outil de planification, ce document est avant tout destiné à prévoir un aménagement cohérent du territoire. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces administratives du dossier.

Pièces écrites :

Plans :

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton

Depuis début 2016, les travaux du SCOT du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton ont été suspendus.

En effet, le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) de l’Eure a procédé à  une modification du périmètre initial du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton (entrée de la Communauté de Communes du Canton de Rugles, sortie de la Communauté de Communes de la Porte Normande).

Au 1er janvier 2017, le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton a finalement disparu pour être intégré à l’Interco Normandie Sud Eure. Dès lors, les conditions de réactivation du SCOT doivent être de nouveau examinées.

Le Projet d´Aménagement et de Développement durable (PADD) : il donne les objectifs et les grandes orientations des politiques publiques en matières d´aménagement du territoire.

Pour une lecture rapide :

Synthèse de 4 pages

Pour une lecture approfondie :

Document complet du PADD