CONCERTATION PRÉALABLE DU 9 MARS AU 9 AVRIL 2019

Concertation préalable sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des Barils et de Pullay pour la réalisation du projet de régénération et d’évolution du Domaine Center Parcs des Bois Francs

1- LES DIFFÉRENTS ACTEURS

L’Interco Normandie Sud Eure, l’autorité compétente en matière de PLU

L’Interco Normandie Sud Eure (INSE) est, depuis sa création au 1er janvier 2017, l’autorité compétente pour conduire les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme des communes de son périmètre.

A ce titre, l’INSE est l’autorité administrative qui conduit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU des Barils et de Pullay pour la réalisation du projet de régénération et évolution du Domaine Center Parcs des Bois Francs.

Elle organise dans ce cadre la concertation, avec l’appui des communes des Barils et de Pullay et le porteur de projet.

Après enquête publique, le conseil de l’INSE devra se prononcer sur l’intérêt général du projet et la mise en compatibilité du PLU des Barils et de Pullay.

 

Les communes des Barils et de Pullay, autorités compétentes pour instruire et délivrer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet

Les communes des Barils et de Pullay, où se situe le projet de régénération et évolution du Domaine Center Parcs des Bois Francs, interviennent pendant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU menée par l’INSE.

Elles auront ensuite à instruire et délivrer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.

 

Pierre & Vacances – Center Parcs, le porteur de projet

Le projet de régénération et évolution du Domaine Center Parcs des Bois Francs est porté par le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs, créé en 1967 et qui exploite aujourd’hui un parc de 279 sites touristiques en Europe, sous les marques Pierre & Vacances, Center Parcs, Villages Nature Paris, Maeva.com., Sunparks et Aparthotels Adagio.

2- LE PROJET, EN QUELQUES LIGNES

Installé sur les communes des Barils et de Pullay, le Domaine Center Parcs des Bois Francs est le premier ouvert en France. Il est en activité depuis 1988 et s’étend sur 310 hectares de terrains constitués en grande partie de forêts, autour d’un château du XIXème siècle Il compte aujourd’hui 936 hébergements pouvant accueillir 4 644 personnes.

Le présent projet de régénération et d’évolution du Domaine des Bois Francs s’articule autour de trois idées fortes :

  • Compléter l’offre actuelle avec 322 nouveaux hébergements (300 cottages et 22 maisons dans les arbres) qui seront construits dans l’enceinte actuelle du Domaine et répartis dans deux nouveaux hameaux thématisés ;
  • Développer les équipements de services et de loisirs, comme l’espace aqualudique et les espaces de jeu, pour accompagner la construction des nouveaux cottages avec un second centre de loisirs du Domaine et un renforcement de la thématique animalière ;
  • Concrétiser, à l’image des Center Parcs les plus récents, les engagements du Groupe en matière de développement durable, avec l’aménagement des circulations routières pour faire du Center Parcs des Bois Francs un Domaine sans voiture et renforcer les économies en matière de gestion de l’eau.

Il est à noter que ce projet ne génère pas d’acquisition nouvelle de terrain : il se situe au sein des 310 hectares du Domaine des Bois Francs, à l’intérieur ou dans le prolongement direct des espaces actuellement bâtis et aménagés.

 

3- LA CONCERTATION PRÉALABLE

La concertation préalable est une procédure qui permet d’associer le public à l’élaboration d’un projet, plan ou programme. Elle permet également de recueillir l’avis de la population avant l’enquête publique.

 Cadre juridique

La présente procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU des Barils et de Pullay entre dans le champ d’application de la concertation préalable au titre du code de l’environnement, codifiée dans ses articles L.121-16 et suivants.

Par délibération du 19 décembre 2018, le Conseil de l’Interco Normandie Sud Eure a décidé volontairement, sans attendre l’exercice éventuel du droit d’initiative, de soumettre le projet de mise en compatibilité des PLU des Barils et de Pullay à concertation préalable, et le placer sous l’égide d’un garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP).

À cet effet, et dans sa décision du 9 janvier 2019, la CNDP a désigné deux garantes indépendantes : Madame Sylvie Denis-Dintilhac, consultante en ingénierie juridique et financière, et Madame Marie-Claire Eustache, architecte urbaniste programmiste.

 

Comment participer à la concertation ?

La concertation préalable va se dérouler du Samedi 9 mars au Mardi 9 avril 2019 inclus.

À partir du 9 mars 2019, le public pourra consulter le dossier de concertation, consigner ses observations et suggestions sur les registres papier et numérique ouverts à cet effet :

  • À la mairie des Barils, à ses jours et heures habituels ;
  • À la mairie de Pullay, à ses jours et heures habituels ;
  • Au siège de l’Interco Normandie Sud Eure (84 rue du Canon, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton), à ses jours et heures habituels ;
  • A Center Parcs des Bois Francs, au niveau de la réception (pour les clients et les salariés du Domaine);
  • Ainsi que sur le site internet de l’Interco Normandie Sud Eure (inse27.fr). Ce dossier en ligne est déjà consultable et téléchargeable ci-dessous.

Dès le 9 mars 2019, le public pourra, également, poser des questions à la maîtrise d’ouvrage qui s’engage à y répondre rapidement pendant la période de la concertation préalable.

Les observations et suggestions pourront être également adressées par correspondance à Mesdames Sylvie Denis-Dintilhac et Marie-Claire Eustache, Co-garantes de la concertation préalable, à l’adresse de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), 244 bd Saint-Germain, 75 007 PARIS, ou par mail à sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr et marie-claire.eustache@garant-cndp.fr

Le public riverain sera informé de la durée et des modalités de la concertation, notamment par la distribution de flyers.

Dans le cadre de cette concertation, le public est invité à venir s’informer et participer aux 2 réunions publiques et temps d’échange suivants :

  • Le vendredi 15 mars 2019 à 18h30, aux Barils, salle Maurice Durey, 3 rue de Verneuil ;
  • Le mardi 19 mars 2019 à 18h30, à Pullay, salle polyvalente, 16 rue des Tourterelles.

Par ailleurs, 2 débats mobiles sont également prévus afin d’aller à la rencontre des usagers et personnels du Center Parcs et de la population de la région :

  • Le samedi 9 mars 2019 de 10h30 à 15h, sur le site de Center Parcs des Bois Francs (pour les clients et les salariés du Domaine) ;
  • Le samedi 30 mars 2019 de 9h à 13h, sur le marché de Verneuil sur Avre, place de la Madeleine.

 

La concertation… et après ?

À l’issue de la période de concertation, les garantes en établiront le bilan dans le délai d’un mois. Ce bilan sera transmis à la CNDP qui prendra acte et à l’interco Normandie Sud. Il sera, ensuite, publié sur leur site respectif et joint au dossier d’enquête publique.

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan des garantes sur son site internet, l’Interco Normandie Sud Eure publiera sur ce même site, les mesures qu’elle juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.

 

4- Pour s’informer sur le projet

 Vous pouvez consulter en ligne ou télécharger :

  • Le dossier de concertation qui présente le projet (voir document PDF ci-contre)
  • Le carnet de plans, qui reprend une partie des cartes et plans figurant dans le dossier à une grande échelle pour une meilleure lisibilité (disponible courant de la semaine du 25 février 2019)
  • Des annexes :
    • l’étude d’impact socio-économique du Domaine des Bois Francs réalisée par le cabinet EY en 2016
    • les modifications aux règlements des PLU des communes des Barils et de Pullay, issues de la déclaration de projet

 

Consulter le dossier de concertation

Consulter le carnet de plans

Consulter les modifications au règlement du PLU des Barils

Consulter les modifications au règlement du PLU de Pullay

Consulter la Délibération de l’INSE du 19 décembre 2018

 

5- Participez en ligne du 9 mars au 9 avril 2019 !

Pour faire part de vos questions, observations et suggestions, vous pouvez :

Contacter les garantes de la concertation, en écrivant à :

sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr

marie-claire.eustache@garant-cndp.fr

Déposer votre avis ou votre question en cliquant sur le lien suivant :  

Mon avis – Ma question