AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrat de territoire

Contrat de Pays 2015-2017

Le 4ème Contrat de Pays a été signé le 11 Février 2016 avec la Région Normandie et le Département de l’Eure.

Axé sur des orientations stratégiques définies en amont par les instances régionale et départementale (numérique, aménagement et développement équilibré du territoire, mobilité, transition écologique, cohésion sociale),  il répertorie un ensemble de 21 actions opérationnelles pour un montant total d’investissements de 27.3 millions d’euros.

Il intègre non seulement des thématiques plutôt classiques (accueil des entreprises, aménagement urbain, tourisme, équipements culturels et sportifs,…), mais approfondit  également des sujets plus contemporains (résorption de friches urbaines, mobilité douce, rénovation énergétique, maison de santé) déjà expérimentés sur le territoire.

Enfin, il se distingue par la prise en compte de nouveaux enjeux  (numérique, covoiturage, clauses d’insertion dans les marchés publics, bois énergie, ludothèque) pas ou peu initiés jusqu’alors localement.

Contrat de Pays 2011-2013

Le 3ème Contrat de Pays a été signé le 26 Avril 2013 avec la Région Haute-Normandie et le Département de l’Eure.

Plus “ramassé” que les 2 précédents “Contrat de Pays”, il répertorie un ensemble de 18 actions opérationnelles pour un montant total prévisionnel d’investissement proche de 7.5 millions d’euros.

Il est concentré d’une part sur des thématiques déjà bien exploitées précédemment (économie, tourisme, sport, culture, social, éducation et environnement), et s’oriente d’autres part sur des thématiques nouvelles de développement (santé, recyclage foncier, urbanisation).

En termes d’équilibre, la majorité des actions s’inscrivent dans le chapitre 2 “Modernisation et mutation de services publics et des services aux personnes” : 10 actions sur 18 actions – 4.4 millions d’euros sur 7.5 millions d’euros.

Les actions les plus emblématiques sont l’extension de la zone d’activités de Saint André de l’Eure et l’agrandissement de la Maison des Jeunes et de la Culture de Damville (centre de loisirs, accueil adolescents, école de musique, école de danse, école d’arts plastiques,…)

Les actions les plus innovantes sont la résorption des friches industrielles à Prey (anciens silos agricoles) et à Damville (ancienne usine industrielle de fabrication de colles) ou encore la création d’un Réseau Local de Promotion de la Santé.

Contrat de Pays 2007-2010

Le 2ème contrat de pays a été signé, le 27 mai 2009, avec le Conseil régional de Haute Normandie et le Conseil général de l’Eure. Il a couvert la période 2007-2010.

Ce 2ème « contrat de pays » constitue pour la plus grande partie en un renouvellement et un approfondissement de l’ancien « contrat de pays », mais il apporte néanmoins quelques nouveautés significatives :

Un nouveau territoire :

Le Pays d’Avre et d’Iton est devenu le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton (entrée de la Communauté de Communes de la Porte Normande)

Des nouvelles thématiques de développement :

Au-delà des thématiques de développement déjà initiées dans l’ancien « contrat de pays » (Economie, Emploi, Agriculture, Tourisme, Culture, Jeunesse, Transport et Environnement), des nouvelles thématiques sont apparues (Formation, Insertion, Sport, Santé, Vie Associative, Multimédias, Urbanisme, Energie, Biodiversité, Développement durable et Coopération européenne).

Une dimension des actions à l’échelle du Pays encore plus significative :

46 %% des actions (soit 26 sur 56) sont développées à l’échelle du pays. On peut citer, entre autres, la valorisation de la biomasse énergie, l’accompagnement au développement des associations (dispositif DLA), le réseau local de promotion de la santé, la coordination et la gestion des piscines, », le studio de création de l’association La Source, le festival de musique classique «l’Eure poétique et musicale », le Centre de Ressources et d’Education à l’Environnement de Chambray, l’Office de tourisme du Pays d’Accueil Touristique, le Schéma de Cohérence Territorial ou encore plus largement les divers dispositifs d’aides au développement durable cofinancés par les fonds européens LEADER en matière de limitation de la consommation énergétique et d’utilisation des énergies renouvelables, d’aires de stationnement végétalisées, d’éducation à l’environnement, d’agendas 21 locaux, etc…

A ce sujet, le volet « environnement et développement durable » constitue ainsi 25 %% des actions inscrites au « Contrat de Pays » alors qu’il était à moins de 5 %% dans l’ancien « Contrat de Pays ».
Un programme qui soutient non seulement les collectivités mais aussi les acteurs de la société civile (associations, établissements publics, groupements d’entreprises,…) :

46 %% des bénéficiaires (soit 14 sur 30 au total) sont issus de la société civile : pays d’accueil touristique, chambre de commerce et d’industrie, groupement des industriels du Pays d’Avre et d’Iton, centre de ressources et d’éducation à l’environnement de chambray, association La Source, Musée des instruments à vents, centre hospitalier de verneuil-sur-Avre, association AMA, association FIVAN (Art naif), association du P’tit Bar de St Ouen, Maison des jeunes et de la Culture de Verneuil, Maison des jeunes et de la Culture de Breteuil, Maison des jeunes et de la Culture de Damville, Association Haute Normandie Active.

Pour autant, les collectivités ne sont pas en reste, et notamment les Communautés de Communes : Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton (3 actions), Communauté de Communes du Pays de Damville (2 actions et 2 projets), Communauté des Communes Rurales du Sud de l’Eure (2 actions et 2 études), Communauté de Communes de la Porte Normande (3 actions et 1 projet), Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre (6 actions et 1 projet).
Des financements et des projets plus conséquents :

Le précédent « contrat de pays » comportait 47 actions et avait été estimé à hauteur de 16 millions d’euros. Le nouveau   «contrat de pays » comporte aujourd’hui 56 actions et est estimé à 26 millions d’euros (voir 37 millions d’euros en intégrant le projet de création d’un établissement pour personnes âgées du centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre).

Contrat de Pays 2002-2006

Le 1er contrat de pays a été signé, le 19 janvier 2004, avec l’Etat, le Conseil régional de Haute Normandie et le Conseil général de l’Eure. Il a couvert la période 2002-2006.

Ce contrat porte sur quatre volets répartis en 47 actions :

Économie-emploi : zones d’activités économiques, villages d’entreprises, antenne mission locale… ;

Services à la population : classes artistiques et classes environnement (écoles du Pays d’Avre et d’Iton), studio de création artistique, équipements petite enfance, équipements jeunesse ;

Tourisme et culture : signalétique randonnée, éditions touristiques, éditions culturelles, animation touristique, brigade verte, aménagement de sites et parcours touristiques, création de gites de groupes, étude vélo-route et voie verte… ;

Environnement et eau : aide à l’émergence d’un centre de ressources et d’éducation à l’environnement.