Les transports scolaires

L’INSE gère les transports scolaires pour ses communes adhérentes vers les établissements scolaires présents sur son territoire, ainsi que le définissent les conventions de délégations de compétences passées avec les régions Normandie et Centre Val de Loire.

CONTACTS

Pour toute information concernant les transports scolaires, contactez les agents d’accueil de la Maison d’Informations au Public (MIP) de votre secteur d’habitation.

MIP de Breteuil :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
97 rue Aristide Briand
02.32.29.76.50
transports.breteuil@inse27.fr

 

MIP de Mesnils sur Iton :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
Maison Cantonale Jacques Villon – Impasse Puiseau
02.32.24.22.32
transports.mesnilssuriton@inse27.fr

MIP de Rugles :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
32 rue Notre Dame
02.32.24.94.82
transports.rugles@inse27.fr

 

MIP de Verneuil d’Avre et d’Iton :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
84 rue du Canon
02.32.32.93.01
transports.verneuil@inse27.fr

INSCRIPTIONS

Pour pouvoir utiliser les transports scolaires, il est obligatoire de s’inscrire pour ce service.

  • Retirer le dossier d’inscription auprès des Maisons d’Information au Public de l’Interco Normandie Sud Eure ou de l’établissement scolaire, ou téléchargeable ICI (ATTENTION ! L’information en page 2 qui indique que le document doit être remis dans les établissements scolaires ne s’applique pas pour l’INSE. Le document, une fois rempli, doit être remis IMPÉRATIVEMENT dans les MIP !) ;
  • ATTENTION, à partir de cette année le paiement doit être joint au dossier et remis à la Maison d’Information au Public de votre secteur avant le 31 juillet 2018 (au-delà, une pénalité de retard sera appliquée) ;
  • La carte de transports scolaires vous sera uniquement envoyée par courrier au cours de l’été.

DOSSIER COMPLET

(Aucune carte ne pourra être délivrée si l’un des éléments ci-dessous est manquant)

☐    Formulaire d’inscription complété – D.I.T.S

☐    Coupon complété et signé (situé dans le bas du règlement de service) – maternel/primaire ou collège/lycée

☐    2 photos récentes de l’élève

☐   Paiement à joindre obligatoirement au dossier (chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public ou espèces ou titre de recette sur demande auprès de nos services).

REMISE DES CARTES

La carte de transports sera uniquement envoyée au domicile du représentant légal de l’élève.

L’adresse indiquée sur le dossier d’inscription doit être complète et lisible.

Cas particulier des communes qui dépendent de la région Centre-Val de Loire

Les administrés de la commune de Montigny sur Avre, utilisateurs des transports scolaires, dépendent du dispositif fixé par la Région Centre Val de Loire selon les critères suivants :

  • Gratuité des transports scolaires de la maternelle à la Terminale
  • 25 € de frais de dossiers par élève, dans la limite de 50 € par famille
  • 10 € par duplicata délivré
  • 10 € de frais d’inscription tardive si formulaire remis à notre collectivité au-delà du 31 juillet (dans la limite de 20 € par famille).

RÈGLEMENTS DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Élèves de maternelle et de primaire :

Lorsque l’élève est âgé de moins de 6 ans, il doit obligatoirement être accompagné par un adulte (un des parents ou désigné par les parents) jusqu’à l’arrivée de l’autocar.

De même, il ne doit pas descendre du car si un représentant de la famille ne peut le prendre en charge. Dans un tel cas, il sera conduit à la garderie de l’école et sa famille sera chargée de venir le chercher. En cas de répétition de cette situation, il pourra être décidé de l’exclure des transports scolaires.

Pour informer les services de l’INSE des personnes habilitées à récupérer l’élève, il convient de compléter le coupon situé dans le bas du règlement des transports scolaires.

Pour les élèves de plus de 6 ans uniquement, les parents peuvent autoriser les services de l’INSE à laisser l’élève partir seul du point d’arrêt le soir (voir coupon à compléter).

Le règlement intérieur des Transports Scolaires pour les écoles maternelles et primaires est consultable et téléchargeable sur ce lien.

Le règlement intérieur des Transports Scolaires pour le collège et le lycée est consultable et téléchargeable sur ce lien.

DESSERTE DE LA MAISON FAMILIALE RURALE (MFR) DE MORTAGNE AU PERCHE

À compter de la rentrée scolaire de septembre 2018, la Région Normandie a intégré dans son plan de transport la ligne « Verneuil – MFR Mortagne » (avec subventionnement) et l’Interco Normandie Sud Eure en assure la gestion.

Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires relatives à cette ligne :

Horaires de la ligne à l’identique que 2017-2018 (pour la MFR de Mortagne) :

  • Départ le lundi matin du lycée de Verneuil à 7h45 – arrivée à la MFR à 8h25
  • Départ le vendredi soir de la MFR de Mortagne à 16h25 – arrivée au collège de Verneuil à 17h07

Transporteur : Keolis Normandie Seine

Tarif forfaitaire annuel de 71 € (payable chèque ou espèce au dépôt du dossier)

Pas de pénalité de retard appliquée cette année compte tenu des délais tardifs (Les dossiers pourront exceptionnellement cette année être déposés jusqu’à courant septembre, mais pour assurer une bonne gestion, il est idéal de les réceptionner le plus tôt possible).

Obligation de déposer un dossier complet à la Maison d’Information de Verneuil (84 rue du Canon, près du cinéma)

DESSERTE DU LYCÉE ÉDOUARD DE CHAMBRAY

Pour les élèves du lycée agricole de Chambray :

  • Habitants du secteur de Damville : Vous disposez désormais d’une ligne quotidienne en provenance de Mesnils sur Iton (conditions et tarifs identiques aux élèves de l’Interco Normandie Sud Eure) : Se rapprocher de la Maison d’Information au Public de Mesnils-sur-Iton
    • Le règlement intérieur des Transports Scolaires pour le collège et le lycée est consultable et téléchargeable sur ce lien.
  • Internes en provenance de Gaillon/Autheuil-Authouillet/Évreux et Vernon/Pacy/St André : votre ligne scolaire (lundi matin et vendredi soir) est désormais gérée par l’Interco Normandie Sud Eure : conditions et tarifs spécifiques
    • Le règlement intérieur des Transports Scolaires est consultable et téléchargeable sur ce lien.
    • La note d’information spécifique est consultable et téléchargeable sur ce lien.

INFOS DIVERSES

SÉCURITÉ

Les élèves sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité dès lors que le siège en est pourvu (décret n°2003-637 du 9 juillet 2003). Tout élève n’attachant pas sa ceinture est passible d’une amende de police de 4e classe et de la sanction prévue au règlement. Le conducteur n’est pas responsable du fait qu’un élève ne soit pas attaché, l’acte de conduite primant et ne devant pas être troublé.

INTEMPÉRIES ET AUTRES ALÉAS

En cas d’interruption du service des transports scolaires pour intempéries (neige, verglas) ou autres (travaux…),  l’information sera diffusée par les intervenants (transporteurs, établissements scolaires et accompagnateurs), par notre site internet et notre page Facebook « Interco Normandie Sud Eure ».

Vous pouvez également consulter les sites :

Préfecture de l’Eure : http://www.eure.pref.gouv.fr

Les circuits scolaires sur le territoire de Breteuil

Les circuits du territoire de Breteuil restent soumis à d’éventuelles modifications (toute information sera transmise par le transporteur) .

Attention, certains circuits ont été modifiés pour cette rentrée de septembre 2018, merci de vous reporter aux fiches horaires correspondantes.

Il existe 21 circuits de ramassages scolaires afin de desservir les différentes écoles, collèges et lycées du territoire de Breteuil.

Les fiches des circuits scolaires (horaires et arrêts) sont consultables et téléchargeables sur les liens suivants :

  • Francheville – Collège : BRE01
  • Baux de Breteuil – Collège : BRE02
  • Guernanville  Sainte-Marguerite – Collège : BRE03
  • Bordigny – Collège : BRE04
  • Dame-Marie Condé – Collège : BRE05
  • Saint-Ouen d’Attez – Collège : BRE06
  • Cintray La Guéroulde – Collège : BRE07
  • Ste Marguerite de l’Autel – Collège & lycée : BRE08
  • Le Chesne St Denis Bordigny – Collège & lycée : BRE09
  • Bemecourt Breteuil Francheville – Collège & lycée : BRE10
  • St Ouen d’Attez St Nicolas d’Attez – École : BRE11
  • Breteuil – École : BRE20
  • La Guéroulde – Écoles : BRE12
  • La Guéroulde Cintray  – Écoles : BRE18
  • Le Chesne Les Essarts Chanteloup – Écoles : BRE13
  • Le Chesne St Denis du Behelan – Écoles : BRE19
  • Francheville – École : BRE15
  • Les Baux de Breteuil – Écoles : BRE14
  • Ste Marguerite de l’Autel Guernanville – Écoles : BRE16
  • Bémécourt – Écoles : BRE17
  • Condé Gouville – Écoles : BRE21

Les circuits scolaires de Chambray

Il existe 3 circuits de ramassages scolaires afin de desservir lycée de Chambray.

Les fiches des circuits scolaires (horaires et arrêts) sont consultables et téléchargeables sur les liens suivants :

  • Sylvains-les-Moulins – Lycée : DAMV09
  • Gaillon – Lycée  : DAMV15
  • Vernon – Lycée : DAMV16

Les circuits scolaires sur le territoire de Mesnils-sur-Iton (Damville)

Il existe 14 circuits de ramassages scolaires afin de desservir les différentes écoles, collèges et lycée du territoire de Mesnils-sur-Iton.

Les fiches des circuits scolaires (horaires et arrêts) sont consultables et téléchargeables sur les liens suivants :

  • Buis-sur Damville  – Collège : DAMV01
  • Manthelon – Collège : DAMV02
  • Les Essarts – Collège : DAMV03
  • Le Plessis Grohan – Collège : DAMV04
  • L’Hosmes – Collège : DAMV05
  • Buis-sur-Damville – Lycée : DAMV06
  • Sylvains-les-Moulins – Lycée : DAMV09
  • Fontenay-aux-Roses – École primaire : DAMV07
  • Damville – École primaire : DAMV08
  • Sylvains-les-Moulins – Lycée Chambray  : DAMV09
  • Buis-sur-Damville – École : DAMV10
  • Roman – École : DAMV11
  • Manthelon Le Sacq – École : DAMV12
  • Sylvains-les-Moulins – École : DAMV13
  • Avrilly Corneuil primaires : DAMV14

Les circuits scolaires de Mortagne

Il existe 1 circuit de ramassage scolaire afin de desservir la Maison Familiale Rurale (MFR) de Mortagne.

La fiche de circuit scolaire (horaires et arrêts) est consultable et téléchargeable sur le lien suivant :

  • Verneuil – MFR Mortagne : VSA1 07

Les circuits scolaires sur le territoire de Rugles

Il existe 16 circuits de ramassages scolaires afin de desservir les différentes écoles, collèges et lycées du territoire de Rugles.

Les fiches des circuits scolaires (horaires et arrêts) sont consultables et téléchargeables sur les liens suivants :

  • Rugles – Lycées de Bernay : RUG 01
  • Chaise-Dieu-du-Theil – Collège : RUG 05
  • Chambord – Collège : RUG 06
  • Les Bottereaux Rugles – Collège : RUG 07
  • Champignolles Lyre – Collège : RUG 08
  • Ambenay – Collège : RUG 09
  •  La Neuve Lyre / La Vieille Lyre Écoles : RUG 10
  •  La Vieille Lyre / La Neuve Lyre cantine : RUG 16
  •  Neaufles-Auvergny – Écoles  : RUG 18
  • Ambenay – Écoles : RUG 11
  • Les Bottereaux – École : RUG 12
  •  Chéronvilliers / Bois Arnault Écoles : RUG 14
  •  Chaise Dieu du Theil / Bois Arnault Écoles : RUG 15
  •  Lyre / Rugles – Lycée  : RUG 17

Les circuits scolaires sur le territoire de Verneuil d’Avre et d’Iton

Il existe 24 circuits de ramassages scolaires afin de desservir les différentes écoles, collèges et lycée du territoire de Verneuil d’Avre et d’Iton.

Les fiches des circuits scolaires (horaires et arrêts) sont consultables et téléchargeables sur les liens suivants :