Les transports scolaires

L’INSE gère les transports scolaires pour ses communes adhérentes vers les établissements scolaires présents sur son territoire, ainsi que le définissent les conventions de délégations de compétences passées avec les régions Normandie et Centre Val de Loire.

CONTACTS

Pour toute information concernant les transports scolaires, contactez les agents d’accueil de la Maison d’Informations au Public (MIP) de votre secteur d’habitation.

MIP de Breteuil :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
97 rue Aristide Briand
02.32.29.76.50
transports.breteuil@inse27.fr

 

MIP de Mesnils sur Iton :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
Maison Cantonale Jacques Villon – Impasse Puiseau
02.32.24.22.32
transports.mesnilssuriton@inse27.fr

MIP de Rugles :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
32 rue Notre Dame
02.32.24.94.82
transports.rugles@inse27.fr

 

MIP de Verneuil d’Avre et d’Iton :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
84 rue du Canon
02.32.32.93.01
transports.verneuil@inse27.fr

INSCRIPTIONS

Pour pouvoir utiliser les transports scolaires, il est obligatoire de s’inscrire pour ce service.

  • Retirer le dossier d’inscription auprès des Maisons d’Information au Public de l’Interco Normandie Sud Eure ou de l’établissement scolaire, ou téléchargeable ICI (ATTENTION ! L’information en page 2 qui indique que le document doit être remis dans les établissements scolaires ne s’applique pas pour l’INSE. Le document, une fois rempli, doit être remis IMPÉRATIVEMENT dans les MIP !) ;
  • ATTENTION, à partir de cette année le paiement doit être joint au dossier et remis à la Maison d’Information au Public de votre secteur avant le 31 juillet 2018 (au-delà, une pénalité de retard sera appliquée) ;
  • La carte de transports scolaires vous sera uniquement envoyée par courrier au cours de l’été.

DOSSIER COMPLET

(Aucune carte ne pourra être délivrée si l’un des éléments ci-dessous est manquant)

☐    Formulaire d’inscription complété – D.I.T.S

☐    Coupon complété et signé (situé dans le bas du règlement de service) – maternel/primaire ou collège/lycée

☐    2 photos récentes de l’élève

☐   Paiement à joindre obligatoirement au dossier (chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public ou espèces ou titre de recette sur demande auprès de nos services).

REMISE DES CARTES

La carte de transports sera uniquement envoyée au domicile du représentant légal de l’élève.

L’adresse indiquée sur le dossier d’inscription doit être complète et lisible.

TARIFS ET INFORMATIONS

Cas particulier des communes qui dépendent de la région Centre-Val de Loire

Les administrés de la commune de Montigny sur Avre, utilisateurs des transports scolaires, dépendent du dispositif fixé par la Région Centre Val de Loire selon les critères suivants :

  • Gratuité des transports scolaires de la maternelle à la Terminale
  • 25 € de frais de dossiers par élève, dans la limite de 50 € par famille
  • 10 € par duplicata délivré
  • 10 € de frais d’inscription tardive si formulaire remis à notre collectivité au-delà du 31 juillet (dans la limite de 20 € par famille).

RÈGLEMENTS DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Élèves de maternelle et de primaire :

Lorsque l’élève est âgé de moins de 6 ans, il doit obligatoirement être accompagné par un adulte (un des parents ou désigné par les parents) jusqu’à l’arrivée de l’autocar.

De même, il ne doit pas descendre du car si un représentant de la famille ne peut le prendre en charge. Dans un tel cas, il sera conduit à la garderie de l’école et sa famille sera chargée de venir le chercher. En cas de répétition de cette situation, il pourra être décidé de l’exclure des transports scolaires.

Pour informer les services de l’INSE des personnes habilitées à récupérer l’élève, il convient de compléter le coupon situé dans le bas du règlement des transports scolaires.

Pour les élèves de plus de 6 ans uniquement, les parents peuvent autoriser les services de l’INSE à laisser l’élève partir seul du point d’arrêt le soir (voir coupon à compléter).

Le règlement intérieur des Transports Scolaires pour les écoles maternelles et primaires est consultable et téléchargeable sur ce lien.

Le règlement intérieur des Transports Scolaires pour le collège et le lycée est consultable et téléchargeable sur ce lien.

DESSERTE DU LYCÉE ÉDOUARD DE CHAMBRAY

Pour les élèves du lycée agricole de Chambray :

  • Habitants du secteur de Damville : Vous disposez désormais d’une ligne quotidienne en provenance de Mesnils sur Iton (conditions et tarifs identiques aux élèves de l’Interco Normandie Sud Eure) : Se rapprocher de la Maison d’Information au Public de Mesnils-sur-Iton
    • Le règlement intérieur des Transports Scolaires pour le collège et le lycée est consultable et téléchargeable sur ce lien.
  • Internes en provenance de Gaillon/Autheuil-Authouillet/Évreux et Vernon/Pacy/St André : votre ligne scolaire (lundi matin et vendredi soir) est désormais gérée par l’Interco Normandie Sud Eure : conditions et tarifs spécifiques
    • Le règlement intérieur des Transports Scolaires est consultable et téléchargeable sur ce lien.
    • La note d’information spécifique est consultable et téléchargeable sur ce lien.

INFOS DIVERSES

SÉCURITÉ

Les élèves sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité dès lors que le siège en est pourvu (décret n°2003-637 du 9 juillet 2003). Tout élève n’attachant pas sa ceinture est passible d’une amende de police de 4e classe et de la sanction prévue au règlement. Le conducteur n’est pas responsable du fait qu’un élève ne soit pas attaché, l’acte de conduite primant et ne devant pas être troublé.

INTEMPÉRIES ET AUTRES ALÉAS

En cas d’interruption du service des transports scolaires pour intempéries (neige, verglas) ou autres (travaux…),  l’information sera diffusée par les intervenants (transporteurs, établissements scolaires et accompagnateurs), par notre site internet et notre page Facebook « Interco Normandie Sud Eure ». Désormais également, l’INSE pourra informer par mail les usagers des circuits concernés (fournir une adresse mail lisible).

Vous pouvez également consulter les sites :

Préfecture de l’Eure : http://www.eure.pref.gouv.fr