Les transports scolaires

Suite à la fusion des Communautés de communes au 1er janvier 2017, l’INSE maintient les conditions appliquées de la rentrée 2016 pour cette fin d’année scolaire 2016-2017. Dès septembre 2017, il y aura de nouvelles conditions uniformisant l’ensemble du territoire (tarifs, dates de dépôt des DITS et de retrait des cartes, lieux et contacts…).

L’INSE gère les transports scolaires pour ses communes adhérentes vers les établissements scolaires présents sur son territoire, ainsi que le définissent les conventions de délégations de compétences passées avec les Conseils Départementaux de l’Eure et de l’Eure et Loir.

3105 élèves sont transportés par les circuits gérés par l’Interco Normandie Sud Eure (données du 17/05/2017) :

  • 631 lycéens
  • 1171 collégiens
  • 1303 maternels et primaires

92 circuits dont 41 maternels / primaires

CONTACTS

Pour toute information concernant les transports scolaires, contactez les agents d’accueil de la Maison d’Informations au Public (MIP) de votre secteur d’habitation.

MIP de Breteuil :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
97 rue Aristide Briand
02.32.29.76.50
dorine.pannier@inse27.fr
sylvie.blin@inse27.fr

 

MIP de Mesnils sur Iton :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
Maison Cantonale Jacques Villon – Impasse Puiseau
02.32.24.22.32
sabrina.gruson@inse27.fr
astrid.callet@inse27.f

MIP de Rugles :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
32 rue Notre Dame
02.32.24.94.82
patricia.hardet@inse27.fr
virginie.lepavoux@inse27.fr

 

MIP de Verneuil d’Avre et d’Iton :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
84 rue du Canon
02.32.32.93.01
sofia.preneuxbenady@inse27.fr
sabine.godineau@inse27.fr

MIP de la Madeleine de Nonancourt :

Lundi / mardi / vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mercredi : 9h à 12h30
Fermé le mercredi après-midi et jeudi toute la journée
Rue de Damville
02.32.32.46.99
rosa.leclerc@inse27.fr

INSCRIPTIONS

Pour pouvoir utiliser les transports scolaires, il est obligatoire de s’inscrire pour ce service. Le dossier complet d’inscription doit être remis avant le 13 juillet 2017 à la Maison d’Information de votre secteur.

Le dossier d’inscription est à compléter chaque année scolaire.

Vous avez déjà été inscrit : un dossier pré rempli vous est remis par l’intermédiaire de votre établissement scolaire.

Vous vous inscrivez pour la 1re fois : le dossier est téléchargeable sur ce lien ou est à retirer auprès de votre établissement scolaire ou de la Maison d’Information de votre secteur.

Toute demande parvenue après cette date entrainera une mise en attente de l’inscription en fonction des places disponibles (sauf cas particuliers avec justificatif à joindre : affectation tardive, redoublement de 3e ou de terminale, déménagement).

DOSSIER COMPLET

(Aucune carte ne pourra être délivrée si l’un des éléments ci-dessous est manquant)

☐    Formulaire d’inscription (D.I.T.S.) complété et visé par l’établissement scolaire

☐    Coupon complété et signé (situé dans le bas du règlement de service)

☐    2 photos récentes de l’élève

☐    Montant de la participation familiale (espèces ou chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public, à fournir lors du retrait de la carte)

RETRAIT DES CARTES

Si vous avez déposé un dossier complet, vous pouvez retirer la carte de car 2017-2018 auprès de la Maison d’Information de votre secteur d’habitation à compter du 17 juillet et jusqu’au 1er septembre 2017 inclus.

L’envoi de la carte par courrier est possible à réception par les services de l’INSE de l’ensemble des pièces constitutives du dossier (voir encart « dossier complet »).

Chaque élève doit être en possession de sa carte avant le début de l’année scolaire et la présenter au conducteur à chaque voyage.

TARIFS ET INFORMATIONS

  • Tarifs pour l’année 2017/2018 :

Une tarification uniforme au territoire est mise en place à compter de septembre 2017.

Cette dernière est basée sur le principe d’équité en fonction du service rendu sur l’ensemble du territoire de l’Intercommunalité. Les tarifs sont des forfaits dus pour l’année scolaire. Pour les arrivées et les départs en cours d’année, merci de vous rapprocher des maisons d’information au public (au prorata des trimestres entamés).

Dégressivité possible :  A partir du 3ème enfant d’une même famille, le(s) plus jeune(s) ont à régler 50% de leur tarif.

Cas particulier des communes qui dépendent de la région Centre-Val de Loire

Les administrés des communes de Montigny sur Avre et Rueil la Gadelière utilisateurs des transports scolaires, dépendent du dispositif fixé par la Région Centre Val de Loire selon les critères suivants :

  • Gratuité des transports scolaires de la maternelle à la Terminale
  • 25 € de frais de dossiers par élève, dans la limite de 50 € par famille
  • 10 € par duplicata délivré
  • 10 € de frais d’inscription tardive si formulaire remis à notre collectivité au-delà de mi-juillet (dans la limite de 20 € par famille).

RÈGLEMENTS DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Élèves de maternelle et de primaire :

Lorsque l’élève est en maternelle, il doit obligatoirement être accompagné par un adulte (un des parents ou désigné par les parents) jusqu’à l’arrivée de l’autocar.

De même, il ne doit pas descendre du car si un représentant de la famille ne peut le prendre en charge. Dans un tel cas, il sera conduit à la garderie de l’école et sa famille sera chargée de venir le chercher. En cas de répétition de cette situation, il pourra être décidé de l’exclure des transports scolaires.

Pour informer les services de l’INSE des personnes habilitées à récupérer l’élève, il convient de compléter le coupon situé dans le bas du règlement des transports scolaires.

Pour les élèves de primaire uniquement, les parents peuvent autoriser les services de l’INSE à laisser l’élève partir seul du point d’arrêt le soir (voir coupon à compléter).

Le règlement intérieur des Transports Scolaires pour les écoles maternelles et primaires est consultable et téléchargeable sur ce lien.

Le règlement intérieur des Transports Scolaires pour le collège et le lycée est consultable et téléchargeable sur ce lien.

SÉCURITÉ

Les élèves sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité dès lors que le siège en est pourvu (décret n°2003-637 du 9 juillet 2003). Tout élève n’attachant pas sa ceinture est passible d’une amende de police de 4e classe et de la sanction prévue au règlement. Le conducteur n’est pas responsable du fait qu’un élève ne soit pas attaché, l’acte de conduite primant et ne devant pas être troublé.

INTEMPÉRIES

En cas d’interruption du service des transports scolaires pour intempéries (neige, verglas) l’information sera diffusée par les intervenants (transporteurs, établissements scolaires et accompagnateurs) et par notre site internet.

Vous pouvez également consulter les sites :

Conseil Départemental de l’Eure : http://www.eure-en-ligne.fr

Préfecture de l’Eure : http://www.eure.pref.gouv.fr

Conseil Départemental de l’Eure et Loir : http://www.eurelien.fr pour les circuits de Rueil la Gadelière et Montigny sur Avre