Les transports scolaires

La Région, désormais compétente en matière de transport scolaire en dehors des agglomérations doit, conformément à la loi, assurer une égalité de traitement des élèves transportés. L’harmonisation des tarifs sera progressive à partir de la rentrée 2019. Un tarif unique sera appliqué à la rentrée 2020, quelque soit le département.

CONTACTS

Pour toute information concernant les transports scolaires, contactez le service des Transports Publics Routiers à Evreux au 02.22.55.00.10

Foire aux questions 2019-2020 : usagers des transports scolaires régionaux à télécharger en cliquant ici

INSCRIPTIONS

Pour pouvoir utiliser les transports scolaires, il est obligatoire de s’inscrire pour ce service.

Nouvelles procédures d’inscription aux Transports Scolaires

Pour la rentrée scolaire 2019/2020 toute inscription se fera uniquement en ligne sur transports.normandie.fr, du 18 juin (à partir de 18h) au 31 juillet 2019. (majoration de 20€ à compter du 1er août 2019)

REMISE DES CARTES

La carte de transports sera uniquement envoyée au domicile du représentant légal de l’élève.

Cas particulier des communes qui dépendent de la région Centre-Val de Loire

Les administrés de la commune de Montigny sur Avre, utilisateurs des transports scolaires, dépendent du dispositif fixé par la Région Centre Val de Loire selon les critères suivants :

  • Gratuité des transports scolaires de la maternelle à la Terminale
  • 25 € de frais de dossiers par élève, dans la limite de 50 € par famille
  • 10 € par duplicata délivré
  • 10 € de frais d’inscription tardive si formulaire remis à notre collectivité au-delà du 31 juillet (dans la limite de 20 € par famille).

RÈGLEMENTS DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Élèves de maternelle et de primaire :

Lorsque l’élève est âgé de moins de 6 ans, il doit obligatoirement être accompagné par un adulte (un des parents ou désigné par les parents) jusqu’à l’arrivée de l’autocar.

De même, il ne doit pas descendre du car si un représentant de la famille ne peut le prendre en charge. Dans un tel cas, il sera conduit à la garderie de l’école et sa famille sera chargée de venir le chercher. En cas de répétition de cette situation, il pourra être décidé de l’exclure des transports scolaires.

Pour informer les services de l’INSE des personnes habilitées à récupérer l’élève, il convient de compléter le coupon situé dans le bas du règlement des transports scolaires.

Pour les élèves de plus de 6 ans uniquement, les parents peuvent autoriser les services de l’INSE à laisser l’élève partir seul du point d’arrêt le soir (voir coupon à compléter).

Le règlement intérieur des Transports Scolaires pour les écoles maternelles et primaires est consultable et téléchargeable sur ce lien.

Le règlement intérieur des Transports Scolaires pour le collège et le lycée est consultable et téléchargeable sur ce lien.

DESSERTE DE LA MAISON FAMILIALE RURALE (MFR) DE MORTAGNE AU PERCHE

La Région Normandie a intégré dans son plan de transport la ligne « Verneuil – MFR Mortagne » et en assure la gestion à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

Nouvelle procédure d’inscription

Pour la rentrée scolaire 2019/2020 toute inscription se fera uniquement en ligne sur transports.normandie.fr, du 18 juin au 31 juillet 2019. (majoration de 20€ à compter du 1er août 2019)

Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires relatives à cette ligne :

Horaires de la ligne à l’identique que 2017-2018 (pour la MFR de Mortagne) :

  • Départ le lundi matin du lycée de Verneuil à 7h45 – arrivée à la MFR à 8h25
  • Départ le vendredi soir de la MFR de Mortagne à 16h25 – arrivée au collège de Verneuil à 17h07

Transporteur : Keolis Normandie Seine

La carte de transports sera uniquement envoyée au domicile du représentant légal de l’élève.

Tarifs et informations

DESSERTE DU LYCÉE ÉDOUARD DE CHAMBRAY

La Région Normandie assure la gestion à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

Nouvelle procédure d’inscription

Pour la rentrée scolaire 2019/2020 toute inscription se fera uniquement en ligne sur transports.normandie.fr, du 18 juin au 31 juillet 2019. (majoration de 20€ à compter du 1er août 2019)

Pour les élèves du lycée agricole de Chambray :

  • Habitants du secteur de Damville : Vous disposez d’une ligne quotidienne en provenance de Mesnils sur Iton
  • Internes en provenance de Gaillon/Autheuil-Authouillet/Évreux et Vernon/Pacy/St André : votre ligne scolaire (lundi matin et vendredi soir)

La carte de transports sera uniquement envoyée au domicile du représentant légal de l’élève.

Tarifs et informations

SÉCURITÉ

Les élèves sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité dès lors que le siège en est pourvu (décret n°2003-637 du 9 juillet 2003). Tout élève n’attachant pas sa ceinture est passible d’une amende de police de 4e classe et de la sanction prévue au règlement. Le conducteur n’est pas responsable du fait qu’un élève ne soit pas attaché, l’acte de conduite primant et ne devant pas être troublé.

INTEMPÉRIES ET AUTRES ALÉAS

En cas d’interruption du service des transports scolaires pour intempéries (neige, verglas) ou autres (travaux…),  l’information sera diffusée par les intervenants (transporteurs, établissements scolaires et accompagnateurs), par notre site internet et notre page Facebook « Interco Normandie Sud Eure ».

Vous pouvez également consulter les sites :

Préfecture de l’Eure : http://www.eure.pref.gouv.fr

LES CIRCUITS SCOLAIRES 2019-2020

Les circuits scolaires sur le territoire de Breteuil

Les circuits du territoire de Breteuil restent soumis à d’éventuelles modifications (toute information sera transmise par le transporteur) .

Attention, certains circuits ont été modifiés pour cette rentrée de septembre 2018, merci de vous reporter aux fiches horaires correspondantes.

Il existe 21 circuits de ramassages scolaires afin de desservir les différentes écoles, collèges et lycées du territoire de Breteuil.

Les fiches des circuits scolaires (horaires et arrêts) sont consultables et téléchargeables sur les liens suivants :

  • Francheville – Collège : BRE01
  • Baux de Breteuil – Collège : BRE02
  • Guernanville  Sainte-Marguerite – Collège : BRE03
  • Bordigny – Collège : BRE04
  • Dame-Marie Condé – Collège : BRE05
  • Saint-Ouen d’Attez – Collège : BRE06
  • Cintray La Guéroulde – Collège : BRE07
  • Ste Marguerite de l’Autel – Collège & lycée : BRE08
  • Le Chesne St Denis Bordigny – Collège & lycée : BRE09
  • Bemecourt Breteuil Francheville – Collège & lycée : BRE10
  • St Ouen d’Attez St Nicolas d’Attez – École : BRE11
  • Breteuil – École : BRE20
  • La Guéroulde – Écoles : BRE12
  • La Guéroulde Cintray  – Écoles : BRE18
  • Le Chesne Les Essarts Chanteloup – Écoles : BRE13
  • Le Chesne St Denis du Behelan – Écoles : BRE19
  • Francheville – École : BRE15
  • Les Baux de Breteuil – Écoles : BRE14
  • Ste Marguerite de l’Autel Guernanville – Écoles : BRE16
  • Bémécourt – Écoles : BRE17
  • Condé Gouville – Écoles : BRE21

Les circuits scolaires de Chambray

Il existe 3 circuits de ramassages scolaires afin de desservir lycée de Chambray.

Les fiches des circuits scolaires (horaires et arrêts) sont consultables et téléchargeables sur les liens suivants :

  • Sylvains-les-Moulins – Lycée : DAMV09
  • Gaillon – Lycée  : DAMV15
  • Vernon – Lycée : DAMV16

Les circuits scolaires sur le territoire de Mesnils-sur-Iton (Damville)

Il existe 14 circuits de ramassages scolaires afin de desservir les différentes écoles, collèges et lycée du territoire de Mesnils-sur-Iton.

Les fiches des circuits scolaires (horaires et arrêts) sont consultables et téléchargeables sur les liens suivants :

  • Buis-sur Damville  – Collège : DAMV01
  • Manthelon – Collège : DAMV02
  • Les Essarts – Collège : DAMV03
  • Le Plessis Grohan – Collège : DAMV04
  • L’Hosmes – Collège : DAMV05
  • Buis-sur-Damville – Lycée : DAMV06
  • Sylvains-les-Moulins – Lycée : DAMV09
  • Fontenay-aux-Roses – École primaire : DAMV07
  • Damville – École primaire : DAMV08
  • Sylvains-les-Moulins – Lycée Chambray  : DAMV09
  • Buis-sur-Damville – École : DAMV10
  • Roman – École : DAMV11
  • Manthelon Le Sacq – École : DAMV12
  • Sylvains-les-Moulins – École : DAMV13
  • Avrilly Corneuil primaires : DAMV14

Les circuits scolaires de Mortagne

Il existe 1 circuit de ramassage scolaire afin de desservir la Maison Familiale Rurale (MFR) de Mortagne.

La fiche de circuit scolaire (horaires et arrêts) est consultable et téléchargeable sur le lien suivant :

  • Verneuil – MFR Mortagne : VSA1 07

Les circuits scolaires sur le territoire de Rugles

Il existe 16 circuits de ramassages scolaires afin de desservir les différentes écoles, collèges et lycées du territoire de Rugles.

Les fiches des circuits scolaires (horaires et arrêts) sont consultables et téléchargeables sur les liens suivants :

  • Rugles – Lycées de Bernay : RUG 01
  • Rugles – Lycée : RUG 02
  • La Neuve Lyre – Lycée : RUG 03
  • Chaise-Dieu-du-Theil – Collège : RUG 05
  • Chambord – Collège : RUG 06
  • Les Bottereaux Rugles – Collège : RUG 07
  • Champignolles Lyre – Collège : RUG 08
  • Ambenay – Collège : RUG 09
  •  La Neuve Lyre / La Vieille Lyre Écoles : RUG 10
  •  La Vieille Lyre / La Neuve Lyre cantine : RUG 16
  •  Neaufles-Auvergny – Écoles  : RUG 18
  • Ambenay – Écoles : RUG 11
  • Les Bottereaux – École : RUG 12
  •  Chéronvilliers / Bois Arnault Écoles : RUG 14
  •  Chaise Dieu du Theil / Bois Arnault Écoles : RUG 15
  •  Lyre / Rugles – Lycée  : RUG 17

Les circuits scolaires sur le territoire de Verneuil d’Avre et d’Iton

Il existe 24 circuits de ramassages scolaires afin de desservir les différentes écoles, collèges et lycée du territoire de Verneuil d’Avre et d’Iton.

Les fiches des circuits scolaires (horaires et arrêts) sont consultables et téléchargeables sur les liens suivants :

  • Bourth – Collège & Lycée  : VSA1 01
  • Bourth Mandres – Collège & Lycée : VSA1 02
  • Bourth Mandres – Lycée le Samedi : VSA1 04
  • Les Barils Pullay – Collège & Lycée : VSA1 03
  • Piseux Tillières – Collège & Lycée : VSA2 01
  • Piseux Balines – Collège & Lycée  : VSA2 04
  • Balines Courteilles Tillières Verneuil – Collège & Lycée  : VSA2 02
  • Piseux Tillières Balines – Lycée le Samedi : VSA2 03
  • Acon Breux – Collège & Lycée : VSA2 05
  • Chennebrun – Collège & Lycée : VSAR 01
  • Chennebrun – Lycée le Samedi : VSAR 03
  • Armentières – Collège & Lycée : VSAR 02
  • Beauvais – Collège & Lycée : VSAR 06
  • Montigny – Collège & Lycée : CG28 01
  • Verneuil Les Barils Pullay – Écoles : VSA1 06
  • Courteilles Balines – Écoles : VSA2 07
  • Verneuil – Écoles : VSA2 09
  • Verneuil Beauvais – Écoles : VSAR 07
  • Montigny-sur-Avre – Écoles : CG28 02
  • Mandres Bourth – École : VSA1 05
  • Tillières-sur-Avre – École : VSA2 08
  • Gournay-le-Guérin – Écoles : VSAR 04
  • Armentières-sur-Avre – Écoles : VSAR 05