Les compétences

Compétences Obligatoires

La Communauté de communes « Interco Normandie Sud Eure » exerce les compétences obligatoires suivantes :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitements des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences Optionnelles

Compétences Facultatives

Depuis le 1er janvier 2013, notre Communauté de Communes a pris la compétence de l’assainissement collectif. Un service a été créé : le S.P.A.C. (Service Public d’Assainissement Collectif). Sur notre territoire, six stations d’épuration et leurs réseaux (Verneuil sur Avre, Tillières sur Avre, Bourth, Les Barils, Montigny sur Avre et Piseux) sont concernés. Cinq agents encadrés par Madame Sarah Galindo s’occupent de l‘exploitation, de l’entretien et du fonctionnement de ces ouvrages et la gestion administrative a été confié à Monsieur Thomas Pasquier. Pendant la première année de fonctionnement, les différents modes de gestion et les contrats courants pour chacune de ces installations ont été mutualisés. Les études préalables à la reconstruction de la station d’épuration de Bourth et la mise en séparatif de son réseau ont été poursuivies et finalisées.

Pour l’année 2015, les projets sont nombreux : la phase de travaux de Bourth, la seconde tranche de l’extension du réseau de collecte des eaux usées de la commune de Bâlines et la création d’un schéma directeur d’assainissement communautaire. Ce schéma sera la base du programme pluriannuel de travaux et de développement de nos structures. Il permettra de hiérarchiser et définir les priorités de travaux des années à venir pour répondre aux exigences réglementaires qui nous incombent dorénavant.

A compter du 1er janvier 2016, la compétence Assainissement Collectif est transférée au Syndicat d’Eau Potable et d’Assainissement du Sud de l’Eure.

SEPASE
77, rue Longue des Plesses
27160 Breteuil-sur-Iton

Tél. 02 32 07 19 79
Fax. 02 32 07 00 26