Les délibérations
Pour l’année 2018
28 novembre 2018
- D 2018-183 SPANC – Transfert de l’exercice de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2019
- D 2018-184 FINANCES – Modalités de calcul des attributions de compensation 2019
- D 2018-185 FINANCES – Décisions modificatives – Reprise des subventions sur exercices antérieurs
- D 2018-186 FINANCES – Décisions modificatives – Régularisation opérations réalisées pour compte tiers sur les exercices antérieurs à 2008
- D 2018-187 FINANCES – Décisions modificatives – Encaissements liés à la redevance spéciale au compte 70612
- D 2018-188 MARCHES PUBLICS – Travaux d’aménagement de la maison Gautier en bureaux et cabinets médicaux
- D 2018-189 MARCHES PUBLICS – Emprunt – Très Haut Débit
- D 2018-190 MARCHES PUBLICS – Panneaux de signalisation pour les Zones d’Activités
- D 2018-191 MARCHES PUBLICS – Lancement de marché – ZAC du Rond Point – Breteuil
- D 2018-192 Dotation d’équipement des Territoires Ruraux DETR 2019
- D 2018-193 COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT – Compétence eau
- D 2018-194 SANTÉ – Pôle de Santé (PLSA) de Verneuil d’Avre et d’Iton – Locaux locatifs (UTAS) – Lancement concours d’architec
- D 2018-195 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Transfert de la ZAE communale les Faux de Bâlines conditions financières et patrimoniales
- D 2018-196 ENFANCE JEUNESSE – Avis sur occupation des locaux communaux Pillon de Buhorel
- D 2018-197 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Vente d’un terrain à OXYMETAL – ZA du Pont Rouge VERNEUIL D’AVRE ET D’ITON
- D 2018-198 MARCHES PUBLICS – SPORTS – Lancement d’un marché pour recruteer un MO pour élaborer l’APS
- D 2018-199 ENFANCE JEUNESSE – Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2018-2021
- D 2018-200 ENFANCE JEUNESSE – Transfert ALSH Rugles et la Vieille Lyre vers Neaufles Auvergny et Ambenay
- D 2018-201 ENFANCE JEUNESSE – Modification de la définition de l’intérêt Communautaire de l’Action Sociale suite au décret du 23 juillet 2018
- D 2018-202 ENFANCE JEUNESSE – Maintien tarifs des APS (Accueils Périscolaires)
- D 2018-203 RESSOURCES HUMAINES – Personnel Communautaire – Création de postes – Tableau des effectifs autorisés
- D 2018-204 RESSOURCES HUMAINES – Participation de l’employeur aux risques santé des agents de l’INSE
- D 2018-206 RESSOURCES HUMAINES – Saisie du Conseil de discipline
- D 2018-207 TRANSPORTS SCOLAIRES – Demande de retrait du Syndicat Mixte de transport scolaire des élèves de Dreux (SITED)
- D 2018-208 URBANISME – Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification du PLU de VERNEUIL SUR AVRE
- D 2018-209 ÉNERGIE – Motion en faveur d’une affectation partielle de la Contribution Climat Énergie aux EPCI
- D 2018-210 FINANCES – Création de 2 budgets annexes ZAE – la Mare aux Loups à Damville – Les Faux de Bâlines à Bâlines
17 octobre 2018
- D 2018-174 URBANISME – Lancement d’une procédure de modification du PLU de Francheville
- D 2018-175 URBANISME _ Lancement d’une procédure de modification de PLU de Verneuil sur Avre
- D 2018-176 TOURISME – Étude de faisabilité économique portant sur la définition d’une offre de tourisme généalogique
- D 2018-177 RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs de l’Interco Normandie Sud Eure
- D 2018-178 RESSOURCES HUMAINES – Adhésion à une convention de participation prévoyance maintien de salaire
- D 2018-179 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – Approbation de la programmation du Contrat de Territoire 20182021 région Normandie Département de l’Eure
- D 2018-180 MARCHES PUBLICS – Travaux d’aménagement de la maison Gautier en bureaux et cabinets médicaux
- D 2018-181 FINANCES – Souscription d’un emprunt dédié aux travaux de desserte numérique du territoire
- D 2018-182 TRANSPORTS SCOLAIRES – Convention financière avec l’Agglo du Pays de Dreux
26 septembre 2018
- D 2018-146 FINANCES – Institution de la TEOM
- D 2018-147 FINANCES – Modification zonage de la TEOM 2019
- D 2018-148 FINANCES – Mise en place du lissage pour la zone 1 (ex territoires des 3CBI, CCPD, CCPV)
- D 2018-149 FINANCES – Application de la redevance spéciale pour les établissements ne disposant pas de bacs pucés
- D 2018-150 FINANCES – Exonérations TEOM 2019
- D 2018-151 Compétence assainissement collectif
- D 2018-152 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Vente d’un terrain à la SCI CG IMMOB – ZA du Coudray – SYLVAINS LES MOULINS
- D 2018-153 FINANCES – Admission en non-valeur
- D 2018-154 FINANCES – Décision modificative – Reprise avance forfaitaire travaux centre bourg de la Vieille Lyre
- D 2018-155 FINANCES – Décision modificative – Renégociation prêt ex CCPV
- D 2018-156 FINANCES – Décision modificative – Dépassement de crédits – chapitre 67
- D 2018-157 TAXE DE SÉJOUR 2019
- D 2018-158 HABITAT – Contribution FSH 2018
- D 2018-159 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Zone d’Activités – Acte rectificatif KINEXYA
- D 2018-160 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Zones d’Activités – Remboursement KINEXYA aux travaux de VMC
- D 2018-161 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Remboursement frais eau et électricité – Village entreprise Breteuil
- D 2018-162 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Zac du Rond Point
- D 2018-163 URBANISME – Approbation de la Carte Communale de Bémécourt
- D 2018-164 URBANISME – SCOT de l’Agglomération du Pays de Dreux
- D 2018-165 Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Iton
- D 2018-166 ASARM (Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane)
- D 2018-167 ENFANCE JEUNESSE – Cotisation annuelle
- D 2018-168 TRANSPORTS SCOLAIRES – Convention avec la région
- D 2018-169 RESSOURCES HUMAINES – Mise en place du RIFSEEP – Introduction du CIA
- D 2018-170 RESSOURCES HUMAINES – Convention d’adhésion au service médecine du CDG – Autorisation
- D 2018-171 RESSOURCES HUMAINES – Établissements et modification du tableau des effectifs de l’INSE
- D 2018-172 FINANCES – Remboursement d’un sinistre – Dégâts des eaux
- D 2018-173 FINANCES – Exonérations TEOM 2019
11 juillet 2018
- D 2018 107 MARCHES PUBLICS – Accord cadre matériel informatique
- D 2018 108 MARCHES PUBLICS – Renouvellement du serveur informatique
- D 2018 109 MARCHES PUBLICS – Fourniture de bacs roulants équipés d’une puce pour tri sélectif
- D 2018 110 MARCHES PUBLICS – Travaux de réhabilitation des installations ANC
- D 2018 111 MARCHES PUBLICS – Exécution d’enduits superficiels sur les voies d’intérêt communautaire
- D 2018 112 MARCHES PUBLICS – Travaux de renforcement de rives de chaussées et réalisation de revêtements
- D 2018 113 MARCHES PUBLICS – Travaux d’aménagement de la maison Gautier en bureaux
- D 2018 114 MARCHES PUBLICS – Lancement marché – réfection sol du gymnase de Breteuil
- D 2018 115 FINANCES – FPIC
- D 2018 116 DECISIONS MODIFICATIVES – SPANC
- D 2018 117 DECISIONS MODIFICATIVES – Direction Enfance Jeunesse et Sports
- D 2018 118 DECISIONS MODIFICATIVES – ZAC du Rond Point
- D 2018 119 DECISIONS MODIFICATIVES – Assurance Statutaire
- D 2018 120 DECISIONS MODIFICATIVES – Transfert Emprunt Piscine Breteuil
- D 2018 121 DECISIONS MODIFICATIVES – Voirie
- D 2018 122 FINANCES – Participation Collège et Lycée pour utilisation équipements sportifs
- D 2018 123 Compétence assainissement collectif
- D 2018 124 Approbation du Schéma Directeur d’Assainissement Communes Chennebrun et Armentières
- D 2018 125 SIVA- Modification des statuts – Nomination des nouveaux délégués SMAVA
- D 2018 126 Intérêt Communautaire – Compétence Politique du Logement
- D 2018 127 HABITAT – Perspective de mise en place d’une OPAH à l’échelle du territoire INSE
- D 2018 128 HABITAT – Reprise du projet d’OPAH-RU de la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton
- D 2018 129 TOURISME – Base de loisirs de Damville – achat d’un 2ème ponton
- D 2018 130 ECONOMIE – Mise en place d’un dispositif de transition numérique auprès des commerçants, artisans
- D 2018 131 ECONOMIE – Zone d’Activités Economiques (ZAE) du Rond Point à Breteuil Demande de financement
- D 2018 132 DEV ECO – Vente d’un terrain à la SCI CG IMMOB – ZA du Coudray
- D 2018 133 RESSOURCES HUMAINES – Etablissement et modification du tableau des effectifs de l’INSE
- D 2018 134 SANTE – Complément de travaux maison de santé Tillières sur Avre
- D 2018 135 Atelier Technique communautaire ex-territoire de Rugles
- D 2018 136 Aménagement des locaux du siège de l’INSE
- D 2018 137 TRANSPORTS SCOLAIRES – Reversement Intercom Bernay Terres de Normandie
- D 2018 138 TRANSPORTS SCOLAIRES – Nouveau circuit MFR de Mortagne
- D 2018 139 URBANISME – Adoption du PLU modernisé commune d’Avrilly
- D 2018 140 URBANISME – Elaboration PLU Courteilles suite avis défavorable de la CDPENAF
- D 2018 141 URBANISME – Lancement modification PLU Verneuil d’Avre et d’Iton
- D 2018 142 URBANISME – Extension du domaine de Center Parcs
- D 2018 143 MARCHES PUBLICS – Travaux d’aménagement maison Gautier – Procédure infructueuse
- D 2018 144 Demande de subvention suite intempéries – dotation de solidarité
- D 2018 145 MARCHES PUBLICS – Lancement marché EPI
23 mai 2018
- D 2018 091 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
- D 2018 092 MARCHES PUBLICS Assistance à Maître d’Ouvrage
- D 2018 093 MARCHES PUBLICS Travaux Gymnase La vieille Lyre
- D 2018 094 MARCHES PUBLICS Location transport en commun sans chauffeur
- D 2018 095 FINANCES – CLECT Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
- D 2018 096 ENFANCE JEUNESSE – Tarifs Petite Enfance, Enfance, Jeunesse
- D 2018 097 URBANISME PLU CHAMBOIS
- D 2018 098 RESSOURCES HUMAINES – Rémunération animateurs non permanents
- D 2018 099 RESSOURCES HUMAINES – Tableau des Effectifs de l’INSE – modification
- D 2018 100 RESSOURCES HUMAINES – Protection Sociale Complémentaire des Agents
- D 2018 101 RESSOURCES HUMAINES – Elections Professionnelles
- D 2018 102 TRANSPORTS SCOLAIRES – Circuits Mixtes avec Evreux Portes de Normandie
- D 2018 103 TRANSPORTS SCOLAIRES AVENANT N° 3
- D 2018 104 TRANSPORTS SCOLAIRES – Convention de délégation de compétences relative aux services réguliers publics non urbains
- D 2018 105 TRANSPORTS SCOLAIRES – TARIFS en cours d’année et annulation d’inscription
- D 2018 106 TRANSPORTS SCOLAIRES – TARIFS Lycée de Chambray
- PLU CHAMBOIS PROJET D’AMENAGEMENT
11 avril 2018
- D 2018 076 TAUX DE FISCALITE 2018
- D 2018 077 TAUX DE TEOM 2018
- D 2018 078 TRANSPORTS SCOLAIRES – Pénalités de retard
- D 2018 079 TRANSPORTS SCOLAIRES – TARIFS
- D 2018 080 ENFANCE JEUNESSE – Convention de partenariat avec l’Association LA SOURCE
- D 2018 081 TOURISME – Création d’un parcours -Fauconnerie au moyen âge
- D 2018 082 TOURISME – Vélo rail sur la ligne Breteuil Damville
- D 2018 083 URBANISME – PLU des BARILS
- D 2018 084 URBANISME – PLU de BREUX SUR AVRE
- D 2018 085 URBANISME – PLU de PULLAY
- D 2018 086 SCHEMA D’ACCESSIBILITE
- D 2018 087 Adhésion CAUE 2018
- D 2018 088 SPORTS – Tarifs de la piscine de Verneuil
- D 2018 089 RESSOURCES HUMAINES – Mise à disposition d’un agent vers une commune non membre de l’INSE
- D 2018 090 FINANCES – Admission en non valeur d’un loyer
21 mars 2018
- D 2018 047 ENFANCE JEUNESSE – Participation MJC Silo
- D2018 048 ENFANCE JEUNESSE – CEJ 2017 : annulée (remplacée par D 2018 070)
- D 2018 049 ENFANCE JEUNESSE – CEJ 2018
- D 2018 050 ENFANCE JEUNESSE – Application tarif la Condéchoise
- D 2018 051 ENFANCE JEUNESSE – Mise a disposition de l’école de Sylvain les Moulins
- D 2018 052 VOIRIE – Convention déneigement 2017 2018
- D 2018 053 MOBILITE INSERTION – Projet déploiement d’une auto école sociale territoire INSE
- D 2018 054 ENFANCE JEUNESSE- Participation ALJSC 2018
- D 2018 055 MARCHES PUBLICS – Achat de fournitures administratives et de papier
- D 2018 056 ENFANCE JEUNESSE – Participation Ludo d’Iton 2018
- D 2018 057 ENFANCE JEUNESSE – Participation Le Parc 2018
- D 2018 058 ENFANCE JEUNESSE – Participation MJC centre social 2018
- D 2018 059 ENFANCE JEUNESSE – Participation CIDFF 2018
- D 2018 060 ENFANCE JEUNESSE – Participation ACR 2018
- D 2018 061 ENFANCE JEUNESSE – Participation chemin d’enfance 2018
- D 2018 062 MARCHES PUBLICS – Consultation marché location de véhicule transport en commun
- D 2018 063 ENVIRONNEMENT – Avenants marché Veolia
- D 2018 064 ENVIRONNEMENT – Avenant 2 marché Veolia
- D 2018 065 ENVIRONNEMENT – Avenant 3 marché Veolia
- D 2018 066 TOURISME – Convention annuelle avec l’office du tourisme
- D 2018 067 DEVELOPPEMENT ECO- Extension de la zone d’activité du Hanoy de Rugles
- D 2018 068 MARCHES PUBLICS – Attribution du marché d’assurances
- D 2018 069 DEVELOPPEMENT ECO- Tarification vente de terrain
- D 2018 070 ENFANCE JEUNESSE – CEJ 2017
- D 2018 071 RESSOURCES HUMAINES – Logiciel de gestion du personnel
- D 2018 072 ABBAYE ST NICOLAS – Tranche conditionnelle Cab MERIMEE
- D 2018 073 EURE NORMANDIE NUMERIQUE – Modification des Statuts
- D 2018 074 COMMISSION INTERCOMMUNALE IMPOTS DIRECTS
- D 2018 075 DEVELOPPEMENT ECO – Caution sur baux de location des ateliers des villages entreprises
21 février 2018
- D 2018 014 FINANCES – Affectation résultats 2017 – Budget Général
- D 2018 015 FINANCES – Affectation résultats 2017 – Budget du SPANC
- D 2018 016 FINANCES – Affectation résultats 2017 – Budget Annexe RÉGIE DE TRANSPORT
- D 2018 017 FINANCES – Affectation résultats 2017 – Budget Annexe ZAC DU ROND POINT à BRETEUIL
- D 2018 018 FINANCES – Affectation résultats 2017 – Budget Annexe ZAC DU COUDRAY – SYLVAINS LES MOULINS
- D 2018 019 FINANCES – Affectation résultats 2017 – Budget Annexe ZAC DE DROISY
- D 2018 020 FINANCES – Affectation résultats 2017 – Budget Annexe ZAC DE MARCILLY LA CAMPAGNE
- D 2018 022 FINANCES – Village Entreprises – Approbation du compte de gestion de clôture
- D 2018 023 FINANCES – Débat d’Orientation Budgétaire 2018 de l’INSE
- D 2018 024 Modification des STATUTS – Compétence Culture
- D 2018 025 Compétence CULTURE – définition de l’intérêt communautaire
- D 2018 026 Donation DE VLAMINCK
- D 2018 027 SPORTS – Rénovation du sol du gymnase de Lyre
- D 2018 028 Convention Territoriale Globale
- D 2018 029 Aménagement du Territoire – LEADER – demande subvention animation et gestion du programme 2018
- D 2018 030 Aménagement du Territoire – LEADER – Adhésion 2018 à l’asociation Leader France
- D 2018 031 Aménagement du Territoire – LEADER – Avances pour les porteurs de projets privés
- D 2018 032 DEV ECO – Adhésion à la charte de partenariat -Guichet entreprise-
- D 2018 033 ENVIRONNEMENT Règlement de Collecte des déchets ménagers et assimilés
- D 2018 034 SANTÉ – attribution du marché d’AMO pour le pole de santé ambulatoire de Verneuil
- D 2018 035 TOURISME – Mise en place d’un appel à projets -soutien aux manifestations touristiques-
- D 2018 036 URBANISME – Approbation du PLU de Breteuil
- D 2018 037 Lancement marché de travaux d’aménagement pour le SIÈGE de l’INSE
- D 2018 038 SETOM – Remplacement d’un délégué titulaire
- D 2018 039 SMO Eure Numérique – Remplacement de deux délégués
- D 2018 040 CCPE – SIÈGE – remplacement d’un délégué
- D 2018 041 Syndicat du Bassin Versant de la Sogne – remplacement d’un délégué
- D 2018 042 OT du Pays de Verneuil d’Avre et d’Iton – remplacement d’un délégué
- D 2018 043 SEPASE – remplacement d’un délégué
- D 2018 044 DETR – Loc administratifs Siège INSE et Dir Infra Environnement
- D 2018 045 DETR – Locaux médicaux Mesnils sur Iton
- D 2018 046 SIVA – Désignation des délégués
17 janvier 2018
- D 2018 001 Demande Assistance Juridique auprès d’un avocat
- D 2018 002 Modification du Nombre de Vice-Présidents de l’INSE
- D 2018 003 Commission d’Appel d’Offres – remplacement d’un délégué
- D 2018 004 FINANCES – Remboursement Prêt ZAC du COUDRAY
- D 2018 005 TRANSPORTS SCOLAIRES – Conventions participation financière EPN et CAPD
- D 2018 006 TRANSPORTS SCOLAIRES – convention remboursement par EPN et CPAD accompagnatrices
- D 2018 008 SPANC – Programme 2018 de réhabilitation des assainissements non collectifs
- D 2018 009 RH – Reprise du Personnel de l’ex CCRSE par EPN et CAPD
- D 2018 010 RESSOURCES HUMAINES – Modification du Tableau des Effectifs
- D 2018 011 FINANCES – Attribution compensation FPU
- D 2018 012 VENTE TERRAIN SCI CS IMMO BRETEUIL
- D 2018 013 RESSOURCES HUMAINES – Emploi de personnel vacataire – Taux de vacation
Pour l’année 2017
13 décembre 2017
- D 2017 257 FINANCES DM N° 13 au budget principal
- D 2017 258 bis FINANCES DM N° 14 au budget principal
- D 2017 259 bis FINANCES DM N° 15 au budget principal
- D 2017 260 FINANCES DM N° 4 au budget du SPANC
- D 2017 261 FINANCES – DM n° 5 Budget du SPANC
- D 2017 262 URBANISME Mise à disposition gratuite du service d’instruction des actes
- D 2017 263 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Vente du local KYNEXIA
- D 2017 264 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Transfert des zones d’activités communales à l’INSE
- D 2017 265 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Politique Locale du Commerce
- D 2017 266 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Définition du prix de location des locaux des ZA
- D 2017 267 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Définition du prix de VENTE des Terrains des ZA
- D 2017 268 EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE
- D 2017 269 ENFANCE JEUNESSE – Approbation du Règlement Intérieur des Z’Ateliers
- D 2017 270 ENFANCE JEUNESSE – Approbation du Règlement Intérieur des Multi Accueils de l’INSE
- D 2017 271 ENFANCE JEUNESSE – Approbation du Règlement Intérieur des ALSH, Séjours, APS
- D 2017 272 ENFANCE JEUNESSE – Règlement Intérieur des Accueils de Mesnils et Rugles
- D 2017 273 ENFANCE JEUNESSE – TARIFS des Structures ALSH
- D 2017 274 ENFANCE JEUNESSE – TARIFS des APS ( Accueils Périscolaires)
- D 2017 275 STATUTS – Compétence Action Sociale d’intérêt Communautaire
- D 2017 276 ENVIRONNEMENT – Utilisation Déchetterie Verneuil habitants de Rueil la Gadelière
- D 2017 277 RESSOURCES HUMAINES – Mise en place du RIFSEEP
- D2017 278 FINANCES – DM N° 16 au Budget Principal
- D2017 279 RESSOURCES HUMAINES – Mise en place du RIFSEEP
- D2017 280 RH Convention d’astreinte services techniques Verneuil
- D2017 281 RH Mise à disposition agent de Breteuil pour la Piscine
- D 2017 282 ANNULÉE voir D2017 283 FINANCES – Prise en charge dépenses invest avant vote budget 2018
- D 2017 283 FINANCES – Prise en charge dep invest avant vote du budget
22 novembre 2017
- D 2017 217 Création et Soutien du COS
- D 2017 218 FINANCES Encaissement Subventions Collèges
- D 2017 219 Convention d’occupation des locaux par le SIVA
- D 2017 220 Convention prestation de service comptable STE MARIE D’ATTEZ
- D 2017 221 Maison médicale BONNETTE de Bourth – participation entretien
- D 2017 222 FINANCES Décision Modificative n° 10 au Budget Général
- D 2017 223 Levée de déchéance quadriennale sur retenue de garantie
- D 2017 224 Régularisation Créance Centre de Secours 3CR
- D 2017 225 SPANC Demande de Subvention pour travaux de réhabilitation de ANC 2018
- D 2017 226 MARCHES PUBLICS Lancement d’un marché de fournitures administratives
- D 2017 227 MARCHES PUBLICS Lancement d’un marché Entretien Aménagement et Réfection Voirie
- D 2017 228 MARCHES PUBLICS – Groupement de commandes pour marché assurances
- D 2017 229 URBANISME – Avenant au marché SOLIHA pour PLU de Gouville
- D 2017 230 FINANCES Décision Modificative n° 11 au Budget Général
- D 2017 231 FINANCES Décision Modificative n° 12 au Budget Général
- D 2017 232 RESSOURCES HUMAINES – Indemnités d’astreinte et de permanence des agents
- D 2017 233 RESSOURCES HUMAINES – Adhésion au service Médecine du Centre de Gestion
- D 2017 234 RESSOURCES HUMAINES – Mise en place d’un CET (Compte Epargne Temps)
- Règlement compte épargne temps INSE – D2017 234
- D 2017 235 RESSOURCES HUMAINES – Mise en application du Règlement Intérieur de l’INSE
- Règlement intérieur INSE 2018- D2017 235
- D 2017 236 RESSOURCES HUMAINES – Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
- D 2017 237 RESSOURCES HUMAINES – Mandat au CDG 27 pour Contrat de groupe Prévoyance
- D 2017 238 RESSOURCES HUMAINES – Modalité de mise en place du Temps Partiel au sein de l’INSE
- Règlement temps partiel INSE2017 – D2017 238
- D 2017 239 Versement d’indemnités de responsabilité aux régisseurs de recettes
- D 2017 240 Règlement de la Voirie de l’INSE
- Règlement voirie approuvé le 22 Novembre 2017
- D 2017 241 Transports Scolaires – compléments au x Tarifs 2017-2018
- D 2017 242 ENFANCE JEUNESSE – Nouvelles Activités Périscolaires – Rugles
- D 2017 243 URBANISME – Application nouveau code urbanisme PLU de COURTEILLES
- D 2017 244 URBANISME – Arrêt du PLU de la commune de COURTEILLES
- Bilan de concertation Courteilles – D2017 244
- D 2017 245 BIBLIOTHEQUE – Transfert de l’INSE vers la commune de MESNIL SUR ITON
- D 2017 246 STATUTS de l’INSE – Définition de l’Intérêt Communautaire pour la compétence POLITIQUE SPORTIVE
- D 2017 247 POLITIQUE SPORTIVE – Transfert des Equipements Sportifs
- D 2017 248 POLITIQUE SPORTIVE – Tarifs de la Piscine de Breteuil
- D 2017 249 Retrait des Communes de l’ex CCRSE et de Rueil la Gadelière
- D 2017 250 RESSOURCES HUMAINES – Complément Régime Indemnitaire agents ex CCPD
- D 2017 251 RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs de l’INSE
- D 2017 252 SEPASE Adhésion communes de la Vieille Lyre et de la Neuve Lyre pour la compétence assainissement collectif
- D 2017 253 Transfert du matériel événementiel de l’INSE aux communes Centres
- D 2017 254 URBANISME – Arrêt du PLU de SYLVAINS LES MOULINS
- Bilan de concertation sylvains les moulins – D2017 254
10 octobre 2017
- D2017 200 FINANCES – DM N° 3 au Budget du SPANC
- D2017 201 FINANCES – DM N° 8 au Budget Général
- D2017 202 FINANCES – DM N° 9 au Budget Général
- D2017 203 FINANCES – Fiscalité Professionnelle Unique
- D2017 204 Prix Location Maison Médicale de Bourth
- D2017 205 TEOM 2018 – Définition du zonage
- D2017 206 TEOM 2018 – Exonérations
- D2017 207 TEOM 2018 – Exonérations territoire ex CCRSE
- D2017 208 FINANCES – Mise en place de la Redevance Spéciale OM
- D2017 209 ENVIRONNEMENT – Attribution marché de bacs pour les déchets ménagers
- D2017 210 ENVIRONNEMENT – Avenant marché de collecte des déchets ménagers recyclables et du verre
- D2017 211 URBANISME – Carte Communale Thomer-la-Sôgne, commune nouvelle de Chambois
- D2017 212 TOURISME – Classement en cat II de l’OTNSE
- D2017 213 Etang des Forges – Réalisation d’une étude hydraulique
- D2017 214 CADASTRE – Transfert du Patrimoine vers l’INSE
- D2017 215 RH – Contrat d’Assurance Statutaire du CDG de l’Eure
- D2017 216 Acquisition Maison Médicale de Tillières
20 septembre 2017
- D2017 185 ZAC du Coudray – Vente parcelle
- D2017 186 ZA du Hanoy (Rugles) – Extension
- D2017 187 Abbaye Saint Nicolas – Acquisition terrain proximité
- D2017 188 Urbanisme – Bureau d’étude PLU Buis sur Damville
- D2017 189 Adhésion au CAUE
- D2017 190 TRANSP SCOL – Modification Statuts SITED
- D2017 191 Marché AO AMO Agenda Accessibilité AD AP
- D2017 192 Marché AO Rénov sol gymnase Vieille Lyre
- D2017 193 Marché AO Installations Thermique
- D2017 194 Marché AO Maintenance moyens lutte incendie
- D2017 195 Marché AO AMO MSP Verneuil
- D2017 196 Découverte Sports Santé Bien-Etre – Tarifs adhésion
- D2017 197 Subventions Associations 2018
- D2017 198 Statuts de l’INSE
- D2017 199 Vente d’un camion B110 Voirie
12 juillet 2017
- D2017 166 FINANCES – Levée de prescription quadriennale d’une créance du SETOM
- D2017 167 Dons mécénat Canton d’Été
- D2017 168 FINANCES – Décision Modificative n° 7 au Budget Général
- D2017 169 FINANCES – Emprunt climatisation maison médicale de la Madeleine de Nonancourt
- D2017 170 Règlement du Conseil Communautaire
- D2017 171 Règlement des Marchés Publics
- D2017 172 URBANISME – Institution et modalités d’exercice du droit de préemption urbain
- D2017 173-1 URBANISME – Arrêt du PLU de la commune des Barils
- D2017 173-1bis Arret PLU Les Barils
- D2017 173-1bis Bilan concertation PLU Les Barils
- D2017 173-2 URBANISME – Application CU 2016 – PLU commune des BARILS
- D2017 174-1 URBANISME – Arrêt du PLU de la commune de Pullay
- D2017 174-1bis Arret PLU Pullay
- D2017 174-1bis Bilan concertation PLU Pullay
- D2017 174-2 URBANISME – Application CU 2016 – PLU commune de PULLAY
- D2017 175-1 URBANISME – Arrêt du PLU de la commune de Breux sur Avre
- D2017 175-1bis PLU Breux sur Avre
- D2017 175-1bis Bilan concertation PLU Breux sur Avre
- D2017 175-2 URBANISME – Application CU 2016 – PLU commune de BREUX SUR AVRE
- D2017 176 MARCHE PUBLIC- Appel d’offres pour acquisition containers
- D2017 177 RESSOURCES HUMAINES – Astreintes évènementielles et culturelles
- D2017 178 RESSOURCES HUMAINES – modalité d’accueil des stagiaires
- D2017 179 – RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des effectifs
- D2017 180 ABBAYE ST NICOLAS – Fondation du Patrimoine
- D2017 181 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – Contrat de Ruralité
- D2017 182 ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Étude de zonage de l’ex CCPV
- D2017 183 ENFANCE JEUNESSE – Mise à disposition de locaux par les communes pour les Temps d’Activités Périscolaires
- D2017 184 ENVIRONNEMENT – Recouvrement auprès du SETOM des frais de l’ex CCRSE
- ANNEXE RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- ANNEXE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES MARCHES PUBLICS INSE
27 juin 2017
- D2017 132 Création Budget Régie Transport
- D2017 133 Participations et Subventions 2017
- D2017 134 ANNULÉE Répartition du FPIC 2017
- D2017 134-2 Répartition du FPIC
- D2017 135 DM 1 Budget Marcilly la Campagne
- D2017 136 DM 1 Budget SPANC
- D2017 137 DM 2 Budget SPANC
- D2017 138 DM1 Budget Général
- D2017 139 DM2 Budget Général
- D2017 140 DM3 Budget Général
- D2017 141 DM4 Budget Général
- D2017 142 DM5 Budget Général
- D2017 143 DM6 Budget Général
- D2017 144 VENTE KINEXYA – ZA DU COUDRAY
- D2017 145 TRANSP SCOL – Region Centre – Avenant délégation compétence
- D2017 146 TRANSP SCOL – Circuit Cantine Neuve Lyre Vieille Lyre
- D2017 147 TRANSP SCOL – Avenant au contrat Regie de Transport Conseil Departemental de l’Eure
- D2017 148 TRANSP SCOL – Avenant à la convention de délégation de compétence Conseil Departemental de l’Eure
- D2017 149 TRANSP SCOL – Modification Statuts SITED
- D2017 150 TRANSP SCOL – Compte de sortie du SITED
- D2017 151 TRANSP SCOL – Participation de Tiers aux frais de transport des élèves
- D2017 152 TRANSP SCOL – Avenant prolongation circuit intra-muros Verneuil
- D2017 153 URBANISME – PADD commune de COURTEILLES
- Annexe delib 2017 153 PLU COURTEILLES – PADD – version détaillé
- D2017 154 URBANISME – PADD SYLVAINS LES MOULINS
- Annexe delib 2017 154 PLU SYLVAINS LES MOULINS – PADD
- D2017 155 URBANISME – PADD BOURTH
- Annexe delib 2017 155 PLU BOURTH – PADD
- D2017 156 URBANISME – ARRET DU PLU ST GERMAIN SUR AVRE
- D2017 156bis Arret PLU St Germain sur Avre
- D2017 156bis Bilan concertation PLU St Germain sur Avre
- D2017 157 ENVIRONNEMENT – Convention de location de BACS
- D2017 158 ENVIRONNEMENT – VENTE DE SACS POUBELLES pour suppléments de déchets
- D2017 159 MARCHES PUBLICS – Travaux de restructuration de la Maison Gautier à Mesnil sur Iton
- D2017 160 MARCHES PUBLICS – MUTUALISATION DES ASSURANCES
- D2017 161 PATRIMOINE – Avenant n° 1 Marché MERIMEE CONSEIL
- D2017 162 EURE NUMERIQUE – Modification des Statuts
- D2017 163 RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des effectifs
- D2017 164 RESSOURCES HUMAINES – MAINTIEN DE SALAIRE
- D2017 165 RESSOURCES HUMAINES – Création d’un CHSCT
17 mai 2017
- 2017 120 SETOM – Modification Statuts
- 2017 121 Enfance Jeunesse – reversement des fonds d’amorçage
- 2017 122 Enfance Jeunesse – Gratuité des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)
- 2017 123 Enfance Jeunesse – Tarifs des prestataires extérieurs pour les Z’ateliers
- 2017 124 SPORTS Tarifs de la Baignade Biologique Rugles
- 2017 125 RH – Indemnités d’astreintes baignade biologique de Rugles
- 2017 126 Tarifs TRANSPORTS SCOLAIRES
- 2017 127 TS Tarifs pour les communes RÉGION CENTRE
- D2017 128 Conv Eure Model Naval plan d’eau MESNIL ITON
- 2017 129 FINANCES – Levées de retenues de garantie
- 2017 130 RH – Accompagnatrices des Transports Scolaires
- D2017 131 Tarifs BIBLIOTHÈQUE
12 avril 2017
- D2017 105 SETOM remplacement délégué suppléant
- D2017 106 SIVVEA remplacement d’un délégué titulaire
- D2017 107 Attribution de Subventions
- D2017 108 Développement économique aides immobilier d’entreprise
- D2017 109 Urbanisme reprise documents communaux
- D2017 110 Enfance jeunesse- transfert multi accueil Rugles (en cours)
- D2017 111 Enfance jeunesse – Tarif. séjours vacances
- D2017 112 Environnement – Prix de vente des composteurs
- D2017 113 Modification des Statuts de l’INSE en réunion de Bureau
- D2017 114 Modification des Statuts – Transfert aux communes Transports vers centres d’activités
- D2017 115 Acceptation des Dons
- D2017 116 Taux de Fiscalité 2017
- D2017 117 Taux TEOM 2017
- D2017 118 DCH Conv MaD RUGLES
- D2017 119 création budget annexe Lotissement de Tillières sur avre
28 mars 2017
- D2017 080 Mise en place d’une politique d’abattement de la taxe d’habitation
- D2017 081 Intégration fiscale progressive (lissage des taux)
- D2017 082 Contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage des collectivités pour l’ensemble de leurs agents contractuels et non statutaires
- D2017 083 Rationalisation de l’actif
- D2017 084 Marché vérifications réglementaires aires de jeux, équipements sportifs et murs d’escalade
- D2017 085 Adhésion au groupement d’achats d’énergie électrique coordonné par le SIEGE
- D2017 086 Versement d’indemnités de responsabilité aux régisseurs de recettes
- D2017 087 Établissement et modification du tableau des effectifs de l’Interco Normandie Sud Eure
- D2017 088 Autorisation permanente de poursuites
- D2017 089 Création budget annexe « Lotissement du Pont Rouge »
- D2017 090 Création des régies de recettes
- D2017 091 Création des régies d’avance
- D2017 092 Aide pour l’achat d’un véhicule Centre d’Accueil de jour Alzheimer
- D2017 093 Zone d’Activité de Droisy – Vente d’un terrain à l’entreprise LEDUBY
- D2017 094 Harmonisation des tarifs SPANC
- D2017 095 Comité Technique représentation des Élus
- D2017 096 Contrat Enfance Jeunesse
- D2017 097 Projet Éducatif de Territoire (PEDT)
- D2017 098 Réseau d’Écoute d’Accueil et d’Appui aux Parents (REAAP)
- D2017 099 Tarifs du Service des Sports
- D2017 100 Subventions 2017
- D2017 101 Participations 2017
- D2017 102 Village d’Entreprises de Verneuil – Signature baux de location (annule et remp 2017-062)
- D2017 103 Avenant n°1 au marché SODIRPEN
- D2017 104 convention travaux et services avec les communes
28 Février 2017
- D2017 047 Participation 2017 du SDIS
- D2017 048 Extension SETOM – SNA
- D2017 049 RH Tableau des Effectifs
- D2017 050 ADHESION CNAS
- D2017 051 COMITE TECHNIQUE
- D2017 052 GENS DU VOYAGE
- D2017 053 Association LEADER
- D2017 054 SOLIHA
- D2017 055 Clim MSP La Madeleine
- D2017 056 Maison Santé Bourth
- D2017 057 UGAP
- D2017 058 SPANC AVENANT Marché SVR
- D2017 059 Service Instructeur URBANISME
- D2017 060 ENERGIE
- D2017 061 Programme LEADER
- D2017 062 Baux Loc Village Ent Verneuil
- D2017 063 LUDO d’ITON
- D2017 064 Statut de l’Office de Tourisme Normandie Sud Eure
- D2017 065 SIEGE
- D2017 066 DELEGUES SITED
- D2017 067 AFFECT RESULTATS 2016 BP
- D2017 068 AFFECT RESULTATS SPANC 2016
- D2017 069 Acquisition de terrain
- D2017 070 Intégration Budgets Développement ECO
- D2017 071 Intégration Budget REGIE DE TRANSPORT
- D2017 072 REGIE TRANSPORT AFFECT RESULTATS 2016
- D2017 073 DEV ECO BAT INDUST ex CCPD AFFECT RESULTATS 2016
- D2017 074 ZA DU COUDRAY AFFECT RESULTATS 2016
- D2017 075 DEV ECO ex 3CBI AFFECT RESULTATS 2016
- D2017 076 ZA DU ROND POINT AFFECT RESULTATS 2016
- D2017 077 ZA MARCILLY AFFECT RESULTATS 2016
- D2017 078 ZA DROISY AFFECT RESULTATS 2016
- D2017 079 Consult Marchés Diagnostics divers
31 Janvier 2017
- D2017 009 Élection membres CAO
- D2017 010 délégués SEPASE
- D2017 011 délégués SETOM
- D2017 012 délégués SDOMODE
- D2017 013 délégués Office Tourisme
- D2017 014 délégués CCPE SIEGE
- D2017 015 délégués EURE NUMERIQUE
- D2017 016 délégués Mission Locale
- D2017 017 délégué SLGRI Bassin Iton
- D2017 018 délégué ASMAVIRE
- D2017 019 délégués SITED
- D2017 020 délégués CA College Verneuil
- D2017 021 délégués CA College Breteuil
- D2017 022 délégués CA College Mesnils sur Iton
- D2017 023 délégués CA College Rugles
- D2017 024 délégués CA MJC Verneuil
- D2017 025 délégués BV SOGNE
- D2017 026 délégués SIVVEA
- D2017 027 assurance statutaire
- D2017 028 SETOM Modif statuts
- D2017 029 Transfert Portage LEADER
- D2017 030 délégués CA EAD
- D2017 031 délégués CNAS
- D2017 032 Conseil Surv Hopital Verneuil
- D2017 033 délégué SCOT
- D2017 034 Transmission électronique Pref
- D2017 035 ANNULEE REMPL Par 2017 063 LUDO D’ITON
- D2017 036 allocations vacances 2016
- D2017 037 entretien vêtements de travail
- D2017 038 Versement aides SOLIHA
- D2017 040 Taxe de Séjour
- D2017 041 Voirie Verneuil Conv Mise à dispo personnel
- D2017 042 ZAC du Clos Fouquet à BRETEUIL
- D2017 043 ZAC du Rond Point à BRETEUIL
- D2017 044 Parts du Crédit Agricole
- D2017 045 Détermination des durées d’amortissement
- D2017 046 BUDGET SPANC