Les délibérations

2019

D 2019-015 FINANCES – Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 – Budget général
D 2019-023 FINANCES – Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 – Budget Annexe régie de Transports
D 2019-024 FINANCES – Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 – Budget Annexe SPANC
D 2019-025 FINANCES – Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 – Budget Annexe ZAC de Tillières
D 2019-026 FINANCES – Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 – Budget Annexe ZAC du Coudray – Sylvains les Moulins
D 2019-027 FINANCES – Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 – Budget Annexe ZAC du Hanoy – Rugles
D 2019-028 FINANCES – Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 -Budget Annexe ZAC du Pont Rouge – Verneuil
D 2019-029 FINANCES – Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 – Budget Annexe ZAC du Rond point – Breteuil
D 2019-030 FINANCES – Modification délibération – exonération TEOM
D 2019-031 FINANCES – Levée de garantie SPANC
D 2019-032 MARCHES PUBLICS – Attribution marché d’études préalable au transfert de compétence Eau
D 2019-033 FINANCES – Tarif taxe de raccoredement Assainissement Collectif Rugles et Ambenay
D 2019-034 DECHETS – Extension des consignes de tri du SDOMODE
D 2019-035 TOURISME – Convention d’objectifs 2019 avec l’Office de Tourisme Normandie Sud Eure
D 2019-036 ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Versement association le Parc
D 2019-037 ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Règlements intérieurs du Pôle Enfance Jeunesse
D 2019-038 ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Modification des tarifs des piscines de l’INSE au 1er mai 2019
D 2019-039 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Extension de la ZAE du Clos Fouquet Breteuil – Actualisation de la demande de financement auprès du départ
D 2019-040 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Transfert de la ZAE la Mare aux Loups Damville conditions financières et patrimoniales
D 2019-041 SANTE – Maison de Santé Plurisciplinaire de Verneuil – Plan de financement et demande de subventions
D 2019-042 SANTE – MSP Verneuil + CMS du Département – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et étude géotechnique
D 2019-043 RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs de l’Interco Normandie Sud Eure
D 2019-044 SANTE – PLSA Verneuil + UTAS – Lancement d’un concours d’architecte
D 2019-045 Appel à candidature extension consignes de tri et mesures d’accompagnement optimisation collecte emballages ménagers
D 2019-046 SANTE – PLSA + UTAS – Lancement concours d’architecte (annule et remplace N°D2019-044)

2018

2017