Signature d’un protocole d’engagement à la mise en place d’une opération de revitalisation de territoire (ORT)

Lundi 16 septembre 2019

Ce lundi 16 septembre 2019, a eu lieu la signature d’un protocole d’engagement à la mise en place d’une opération de revitalisation de territoire (ORT), à la mairie de Verneuil d’Avre-et-d’Iton en présence de :
– Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales ;
– Thierry COUDERT, Préfet de l’Eure ;
– Pascal LEHONGRE, Président du Département de d’Eure ;
– Jean-Luc BOULOGNE, Président de l’Interco Normandie Sud Eure ;
– Yves-Marie RIVEMALE, Maire de Verneuil-d’Avre-et-d’Iton

L’opération de revitalisation de territoire (ORT) est un outil créé par la loi ELAN, au service d’un projet global de revitalisation de centre-ville.

L’objectif est de mettre en œuvre un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afin d’améliorer son attractivité.

L’ORT prévoit notamment différentes outils juridiques et financiers pour mieux lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne, de réhabiliter l’immobilier de loisir, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable. L’ORT favorise ainsi et notamment la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien.

Le programme de l’ORT est élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers. Il vise à leur donner les moyens d’intervenir, en s’appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leurs dimensions économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins.

L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer.

Portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale, l’ORT peut se déployer au-delà du centre-ville de ladite ville principale, sur un ou plusieurs autres secteurs d’intervention identifiés selon le projet associé à la stratégie territoriale, par exemple d’autres centres-villes de l’INSE, en cohérence avec la stratégie d’ensemble de revitalisation de la centralité.

Pour en savoir plus sur le dispositif ORT :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/operation-de-revitalisation-de-territoire-ort