Enquêtes publiques
Mis à jour le 23/07/2021
Les enquêtes publiques à venir
Le projet d’élaboration du PLU de Buis-sur-Damville a été arrêté le 30/06/2021.
Vous serez prochainement informés des dates d’enquête publique sur ce projet de PLU.
Retrouvez ci-dessous les pièces du projet :
- 0_Sommaire
- 1A_Buis_Diagnostic
- 1B_Buis_EIE
- 1C_Buis_Justifications
- 2_Buis_PADD
- 3A_Buis_Reglement
- 3B_Buis_Zonage1
- 3B_Buis_Zonage1_nord
- 3B_Buis_Zonage1_ouest
- 3B_Buis_Zonage1_sud
- 3C_Buis_Zonage2
- 3C_Buis_Zonage2_nord
- 3C_Buis_Zonage2_ouest
- 3C_Buis_Zonage2_sud
- 4_Buis_Annexes
- 4_Buis_Annexes_AEP
- 4_Buis_Annexes_DefIncendie
- 4_Buis_Annexes_elec
- 5_Buis_OAP
Les enquêtes publiques en cours
Pas d’enquête en cours
Les enquêtes publiques archivées
RETROUVEZ CI-DESSOUS LES RAPPORTS ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS OU COMMISSIONS D’ENQUÊTE.
CES DOCUMENTS SONT CONSULTABLES PENDANT UN AN À COMPTER DE LA DATE DE CLÔTURE DE TOUTE ENQUÊTE PUBLIQUE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-21 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT.
Enquête publique sur le projet de révision du PLU de Bourth (enquête du 13 octobre au 18 novembre 2020) :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 18 novembre 2021
Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Verneuil-sur-Avre (enquête du 17 août au 19 septembre 2020) :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 19 septembre 2021