Enquêtes publiques

Mis à jour le 23/07/2021

Les enquêtes publiques à venir

Le projet d’élaboration du PLU de Buis-sur-Damville a été arrêté le 30/06/2021.

Vous serez prochainement informés des dates d’enquête publique sur ce projet de PLU.

 

Retrouvez ci-dessous les pièces du projet :

Les enquêtes publiques en cours

Pas d’enquête en cours

Les enquêtes publiques archivées

RETROUVEZ CI-DESSOUS LES RAPPORTS ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS OU COMMISSIONS D’ENQUÊTE.
CES DOCUMENTS SONT CONSULTABLES PENDANT UN AN À COMPTER DE LA DATE DE CLÔTURE DE TOUTE ENQUÊTE PUBLIQUE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-21 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT.

Enquête publique sur le projet de révision du PLU de Bourth (enquête du 13 octobre au 18 novembre 2020) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 18 novembre 2021

Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Verneuil-sur-Avre (enquête du 17 août au 19 septembre 2020) :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à consulter ici jusqu’au 19 septembre 2021