Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET)

L’INSE a lancé son Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) par lequel sera définie la manière dont le territoire prendra part à la transition énergétique.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, dite LTECV, a rendu obligatoire l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour tous les EPCI à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants qui sont ainsi in fine désignés comme les coordonnateurs locaux de la transition énergétique. Avec près de 40 000 habitants, l’Interco Normandie Sud Eure est ainsi tenue d’établir son PCAET.

Les objectifs du PCAET sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire (volet « atténuation ») et d’adapter le territoire aux effets du changement climatique afin d’en diminuer la vulnérabilité (volet « adaptation »).

Le PCAET prend en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des consommations énergétiques, le développement des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air, l’adaptation au changement climatique.

Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Le PCAET est mis à jour tous les six ans. Il doit faire également l’objet d’une évaluation environnementale (dite « évaluation environnementale stratégique »).

Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Il concerne tous les secteurs d’activité, sous l’impulsion et la coordination de l’EPCI qui le porte. Il a ainsi vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux (collectivités, associations, agriculteurs, entreprises, …).

Après avoir mené une importante phase de préfiguration ayant notamment permis de mieux cerner les besoins et attentes sur le territoire, l’INSE a officiellement engagé l’élaboration de son PCAET, de même qu’elle en a défini les modalités d’élaboration et de concertation.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des délibérations :

Délibération de lancement du PCAET – 16 décembre 2020

Délibération relative aux modalités d’élaboration et de concertation du PCAET – 26 mai 2021

Délibération relative à la déclaration d’intention du PCAET – 26 mai 2021

Déclaration d’intention – 26 mai 2021