Les transports scolaires

La Région Normandie, désormais compétente en matière de transport scolaire en dehors des agglomérations doit, conformément à la loi, assurer une égalité de traitement des élèves transportés. L’harmonisation des tarifs sera progressive à partir de la rentrée 2019.

Pour la rentrée 2021/2022, la dernière étape de l’harmonisation tarifaire, initialement prévue en 2020 et reportée en raison de la crise sanitaire, va être mise en œuvre pour que chaque élève Normand bénéficie d’une égalité de traitement.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien un exemplaire du flyer “Transports scolaires régionaux” qui récapitule l’ensemble des informations importantes. Vous pouvez en obtenir des exemplaires supplémentaires en contactant votre interlocuteur habituel ou en envoyant un mail à nomad-car@normandie.fr.

CONTACTS

Pour toute information concernant les transports scolaires, contactez le service des Transports Publics Routiers à Evreux au 02.22.55.00.10

Foire aux questions : usagers des transports scolaires régionaux à télécharger en cliquant ici

S’INSCRIRE EN LIGNE

L’inscription s’effectue en ligne du 22 juin au 31 juillet 2021, par vos soins, sur le site www.normandie.fr/transport-scolaire pour la rentrée scolaire 2021/2022.

Les circuits et les horaires sont disponibles sur ce même site.

• Pour vous connecter, cliquez sur Connexion et utilisez vos codes créés l’an passé. Pour les nouveaux élèves, cliquez sur Créer un compte.
• Si la mention “Acheminement non affecté” ou “partiellement accepté” s’affiche, votre dossier est bien enregistré mais doit être finalisé par la Région Normandie. A la suite, un mail vous sera envoyé pour procéder au paiement.

Desserte de la Maison Familiale Rurale (MFR) de Mortagne au Perche

La Région Normandie a intégré dans son plan de transport la ligne « Verneuil – MFR Mortagne » et en assure la gestion depuis la rentrée scolaire de septembre 2019.

Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires relatives à cette ligne :

Horaires de la ligne pour la MFR de Mortagne :

• Départ le lundi matin du lycée de Verneuil à 7h45 – arrivée à la MFR à 8h25
• Départ le vendredi soir de la MFR de Mortagne à 16h25 – arrivée au collège de Verneuil à 17h07

Transporteur : Keolis Normandie Seine

Desserte du Lycée Édouard de Chambray

La Région Normandie assure la gestion depuis la rentrée scolaire de septembre 2019.

Pour les élèves du lycée agricole de Chambray :

• Habitants du secteur de Damville : Vous disposez d’une ligne quotidienne en provenance de Mesnils sur Iton
• Internes en provenance de Gaillon/Autheuil-Authouillet/Évreux et Vernon/Pacy/St André : votre ligne scolaire (lundi matin et vendredi soir)

REMISE DES CARTES

• Les cartes de transports seront envoyées au domicile du représentant légal de l’élève, au plus tard, la dernière semaine d’août.

Nouveauté 2020 : Attestation de circulation disponible dans son compte transport sur le site www.normandie.fr/eure-transports-scolaires . Permet de voyager durant les premiers jours de septembre dans l’attente de la réception de sa carte de transport.

En cas de perte, un duplicata vous sera délivré moyennant le versement de 10€.

TARIFS ET INFORMATIONS

Demi-pensionnaires (Primaires)
60 € dans l’Eure

Demi-pensionnaires (Collèges/Lycées)
120€ dans l’Eure

Internes
60 € dans l’Eure

Avec toujours :

• Demi-tarif pour les foyers dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 500 € /mois
• Paiement en 4 fois sans frais en ligne par carte bancaire
• Participation du fonds de soutien régional pour les lycéens les plus en difficulté
• Majoration de 20 € pour tout dossier enregistré après le 1er août sans justification

Téléchargez les nouveaux documents en cliquant sur les boutons sur ce lien :

• Le règlement transports scolaires
• La commission disciplinaire
• La charte accompagnateur

Délibération D-2019-105 du 22 mai 2019

POUR LA COMMUNE DE MONTIGNY-SUR-AVRE

Procédures d’inscription aux Transports Scolaires

• • Les élèves de maternelles, élémentaires, collège et lycée scolarisés à Verneuil d’Avre et d’Iton (27)  doivent s’inscrire auprès de la Région Centre via le lien internet suivant ou le formulaire papier. Ils devront s’acquitter de frais de dossier de 25 €/élève dans la limite de 50 € par représentant légal.

Vous pouvez déposer votre demande à partir du 4 juin 2020 et jusqu’au 16 juillet 2020 si votre demande est effectuée en ligne (ou jusqu’au 10 juillet 2020 sinon).

Si votre demande est effectuée après cette date, des frais supplémentaires de 12 € par élève dans la limite de 24 € par représentant légal vous seront demandés.

Vous trouverez les conditions détaillées dans le règlement des scolaires applicable au département d’Eure-et-Loir pour l’année scolaire 2020-2021.

SITE D’INSCRIPTION

https://www.remi-centrevaldeloire.fr/transports-scolaires-inscriptions/

FORMULAIRE PAPIER

https://www.remi-centrevaldeloire.fr/wp-content/uploads/28-eure-et-loire/inscription/formulaire_inscription_eure-et-loir.pdf

• La Région Centre enverra à la Région Normandie la liste des élèves inscrits afin qu’elle procède à l’édition et l’envoi de la carte de transport aux familles.

RÈGLEMENT RÉGIONAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Le règlement régional des Transports Scolaires est consultable et téléchargeable sur ce lien ici.

SÉCURITÉ

Les élèves sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité dès lors que le siège en est pourvu (décret n°2003-637 du 9 juillet 2003). Tout élève n’attachant pas sa ceinture est passible d’une amende de police de 4^e classe et de la sanction prévue au règlement. Le conducteur n’est pas responsable du fait qu’un élève ne soit pas attaché, l’acte de conduite primant et ne devant pas être troublé.

INTEMPÉRIES ET AUTRES ALÉAS

En cas d’interruption du service des transports scolaires pour intempéries (neige, verglas) ou autres (travaux…),  l’information sera diffusée par les intervenants (transporteurs, établissements scolaires et accompagnateurs), par notre site internet et notre page Facebook “Interco Normandie Sud Eure”.

Vous pouvez également consulter les sites :

Préfecture de l’Eure : http://www.eure.pref.gouv.fr

LES CIRCUITS SCOLAIRES 2021-2022

Les circuits scolaires sur le territoire de Breteuil

Les circuits du territoire de Breteuil restent soumis à d’éventuelles modifications (toute information sera transmise par le transporteur) .

Il existe 21 circuits de ramassages scolaires afin de desservir les différentes écoles, collèges et lycées du territoire de Breteuil.

Les fiches des circuits scolaires (horaires et arrêts) sont consultables et téléchargeables sur les liens suivants :

Les circuits scolaires de Chambray

• Sylvains-les-Moulins – Lycée : DAMV09
• Gaillon – Lycée  : DAMV15
• Vernon – Lycée : DAMV16

Les circuits scolaires sur le territoire de Mesnils-sur-Iton (Damville)

Les circuits scolaires de Mortagne

• Verneuil – MFR Mortagne : VSA1 07

Les circuits scolaires sur le territoire de Rugles

Les circuits scolaires sur le territoire de Verneuil d’Avre et d’Iton