Assainissement non collectif

Gestion des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sur l’ensemble du territoire

  • Diagnostic pour les installations existantes
  • Instruction et contrôle de la conformité des installations neuves
  • Entretien et contrôle de bon fonctionnement des installations existantes
  • Accompagnement à la gestion administrative et au suivi des dossiers de réhabilitation des installations non conformes à concurrence du nombre annuel de projets retenus au titre des subventions attribuées par les partenaires institutionnels (Conseil Départemental et Agence de l’Eau Seine Normandie).