Carte Communale – PLU – PLUI

PLU Les Barils

PROCÉDURE D’ÉVOLUTION EN COURS : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du projet de régénération et d’évolution du Domaine Center Parcs des Bois Francs.

PLU de Bourth

DOCUMENT APPLICABLE : PLU approuvé le 03/06/2005, mis à jour le 25/03/2006, modifié le 30/01/2009.

PROCÉDURE D’ÉVOLUTION EN COURS : Révision du PLU prescrite le 22/05/2015.

Carte communale et protection des éléments écologiques et paysagers – Bémécourt

La Carte Communale établie sur le territoire de Bémécourt a été approuvée par délibération du conseil communautaire de l’INSE en date du 26 septembre 2018 et par arrêté préfectoral n°DDTM/SPRAT/2018/100 en date du 21 novembre 2018. Elle est opposable aux permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol depuis le 7 décembre 2018.

Ci-dessous, retrouvez l’ensemble des pièces de la Carte Communale :

 

Ci-après, vous pouvez également consulter les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

 

Par délibération du 16 juillet 2018, la commune de Bémécourt Protection des éléments de paysage a approuvé son document de Protection du patrimoine de la commune. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout élément qui y est identifié comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique doivent être précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R.421-3 i) du code de l’urbanisme.

 

Ci-dessous, retrouvez les éléments de patrimoine concernés :

 

Ci-après, vous pouvez également consulter les rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

PLU de Courteilles

L’enquête publique relative au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courteilles se déroulera à la mairie de Courteilles (1 rue du Capitaine Jacques Mallet, 27130 Courteilles), du Mercredi 24 avril au Samedi 25 mai 2019 inclus.

Le commissaire enquêteur siègera en mairie de Courteilles pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants :

  • Mercredi 24 avril 2019, de 16h à 19h ;
  • Jeudi 09 mai 2019, de 16h à 19h ;
  • Samedi 25 mai 2019, de 9h à 12h.

Pour connaître les autres moyens à votre disposition pour faire part de vos observations et de remarques, vous pouvez consulter l’intégralité de l’avis d’enquête publique :

Consulter les rapports, avis et conclusions motivés du commissaire enquêteur :

PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de Rugles

DOCUMENT APPLICABLE : PLUi approuvé le 13/12/2016.

Plans :