Carte Communale – PLU – PLUI

PLU de Bourth

DOCUMENT APPLICABLE : PLU approuvé le 03/06/2005, mis à jour le 25/03/2006, modifié le 30/01/2009.

PROCÉDURE D’ÉVOLUTION EN COURS : Révision prescrite le 22/05/2015, arrêtée le 26/02/2020.

À consulter ci-dessous, les pièces du projet arrêté de la révision du PLU :

1 – Rapport de présentation
2 – Projet d’aménagement et de développement durables
3 – Orientations d’aménagement et de programmation
4.1 – Règlement écrit
4.2.1 – Règlement graphique – 1 sur 2 au 5000ème
4.2.2 – Règlement graphique – 2 sur 2 au 5000ème
4.2.3 – Règlement graphique – focus au 2000ème
5 – Évaluation environnementale
6 – Résume non technique
ANNEXE 1 – Liste des Servitudes d’Utilité Publique
ANNEXE 2 – Plan des Servitudes d’Utilité Publique
ANNEXE 3 – Plan des contraintes
ANNEXE 4 – Arrêtés classement sonore
BILAN CONCERTATION

L’enquête publique sur ce projet de révision devrait se tenir au cours du 2nd trimestre de l’année 2020

Carte communale et protection des éléments écologiques et paysagers – Bémécourt

La Carte Communale établie sur le territoire de Bémécourt a été approuvée par délibération du conseil communautaire de l’INSE en date du 26 septembre 2018 et par arrêté préfectoral n°DDTM/SPRAT/2018/100 en date du 21 novembre 2018. Elle est opposable aux permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol depuis le 7 décembre 2018.

Ci-dessous, retrouvez l’ensemble des pièces de la Carte Communale :

 

Par délibération du 16 juillet 2018, la commune de Bémécourt Protection des éléments de paysage a approuvé son document de Protection du patrimoine de la commune. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout élément qui y est identifié comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique doivent être précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R.421-3 i) du code de l’urbanisme.

Ci-dessous, retrouvez les éléments de patrimoine concernés :

PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de Rugles

DOCUMENT APPLICABLE : PLUi approuvé le 13/12/2016.

Plans :