Carte Communale – PLU – PLUI

Carte communale et protection des éléments écologiques et paysagers – Bémécourt

La Carte Communale établie sur le territoire de Bémécourt a été approuvée par délibération du conseil communautaire de l’INSE en date du 26 septembre 2018 et par arrêté préfectoral n°DDTM/SPRAT/2018/100 en date du 21 novembre 2018. Elle est opposable aux permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol depuis le 7 décembre 2018.

Ci-dessous, retrouvez l’ensemble des pièces de la Carte Communale :

 

Par délibération du 16 juillet 2018, la commune de Bémécourt Protection des éléments de paysage a approuvé son document de Protection du patrimoine de la commune. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout élément qui y est identifié comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique doivent être précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R.421-3 i) du code de l’urbanisme.

Ci-dessous, retrouvez les éléments de patrimoine concernés :

PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de Rugles

DOCUMENT APPLICABLE : PLUi approuvé le 13/12/2016, modifié le 16/09/2020

Plans :