Qu’est-ce qu’un Plan Climat-Air-Énergie territorial ?
Le Plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) est une démarche de planification stratégique et opérationnelle visant à accompagner la transition énergétique sur un territoire et impliquant tous les secteurs d’activité et les acteurs. Pour cela, il intègre l’ensemble des problématiques climat-air-énergie à savoir : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques, le développement des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air ainsi que l’adaptation au changement climatique.
Ce document se compose de plusieurs étapes avec tout d’abord une phase de préfiguration (1) et de diagnostic (2) permettant de dresser un état des lieux des principales caractéristiques et problématiques du territoire. Ces étapes sont suivies par l’élaboration d’une stratégie (3) visant à déterminer les orientations à suivre pour l’avenir du territoire et traduites dans un plan d’actions concret (4). Ces actions sont ensuite mises en oeuvre et suivies par l’ensemble des acteurs (5), puis à l’issue de six années, le PCAET est révisé (6) selon les résultats obtenus.
Le PCAET est soumis à évaluation environnementale. Cette évaluation, réalisée dans le cas présent par le bureau d’étude Auddicé Environnement, permet d’enrichir le dialogue entre les parties prenantes lors de l’élaboration du PCAET et de définir son contenu en tenant compte des enjeux environnementaux.
L’INSE a engagé l’élaboration de son PCAET fin 2020.
L’ensemble du diagnostic est consultable ci-dessous (diagnostic territorial et état initial de l’environnement) : dans sa version complète ainsi que sous la forme de fiches de synthèse des chiffres-clés.
Le projet de stratégie, établi en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire afin de proposer des actions concrètes le plus en adéquation possible avec la vision de tous, est également disponible en téléchargement ci-dessous. Il a été également été élaboré en tenant compte des résultats du questionnaire organise en 2022.
Le plan d’action est en cours de construction : une large concertation avec la population est organisée entre le 7 février et le 7 avril 2023. Retrouvez toutes les informations ci-dessous dans la rubrique « Concertation préalable ».
les documents relatifs à la procédure d’élaboration du pcaet DE l’inse :
Délibération de lancement du PCAET – 16 décembre 2020
Délibération relative aux modalités d’élaboration et de concertation du PCAET – 26 mai 2021
Délibération relative à la déclaration d’intention du PCAET – 26 mai 2021
Les ÉLÉMENTS du diagnostic, DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET LE PROJET DE STRATÉGIE :
Chiffres clés du diagnostic du PCAET de l’INSE (PDF 6 Mo)
Chiffres Clés PCAET Interco Normandie Sud Eure (PDF 3 Mo)
Diagnostic PCAET Interco Normandie Sud Eure (PDF 9 Mo)
CONCERTATION PRÉALABLE : CONSTRUISONS ENSEMBLE LE PROGRAMME D’ACTIONS DU PLAN CLIMAT :
La durée de la concertation préalable auprès de la population est fixée du Mardi 7 février 2023 au Vendredi 7 avril 2023 inclus.
Pour nous transmettre vos idées et propositions d’actions par voie dématérialisée pendant cette période, écrivez-nous à pcaet@inse27.fr
ou en scannant le QR CODE :
