Règlement et travaux de voirie

RÈglement de voirie

Documents téléchargeables :

• Règlement
• Délibération D-2021-323

Travaux voirie sur le territoire

La Communauté de Communes assure l’entretien et l’aménagement de la voirie d’intérêt communautaire sur les 41 communes du territoire qui s’étend sur 1 400km.

Les sections de voies reconnues d’intérêt communautaire sont jugées dans un état normal pour la circulation publique en fonction de leurs caractéristiques dimensionnelles, de leurs fondations et de leurs revêtements.

Cette voirie comprend :

• Les voies communales classées dans le domaine public communal figurant dans le tableau de classement officiel déposé dans chaque commune
• Certains chemins ruraux qui présentent des caractéristiques similaires
• Les voies urbaines et voies de lotissement
• Les places et parkings situés sur le domaine public

L’emprise de ces voies comprend :

• Une chaussée réservée à la circulation routière, carrossable en tout temps, comportant un revêtement de surface étanche
• Les accotements et trottoirs
• Les bandes et pistes cyclables
• Les fossés, talus de déblais ou de remblais
• Les ouvrages d’art : ponts, aqueducs, dalots, passerelles …

L’Entretien

Missions réalisées en régie : Il s’agit de missions d’entretien courant telles que le rebouchage, la pose de signalisation (panneaux directionnels…), la conception d’ouvrages (pose de bordures de trottoirs…). Pour ce faire, l’interco Normandie Sud Eure dispose de moyens matériels adaptés comprenant notamment deux véhicules de + de 3 T 5, deux tracteurs, un véhicule de – de 3 T 5 et un tractopelle.

Déneigement

Partie intégrante de la voirie, le déneigement des voies communales est assuré par les services de l’Interco Normandie Sud Eure et par certains agriculteurs mandatés à cet effet.

Sont dégagés en priorité les axes empruntés par les transports scolaires et les côtes. Ensuite ce sont les voies communales qui sont déneigées.

Pour cela l’INSE DISPOSE de véhicules équipés de lame de déneigement, d’une saleuse ainsi qu’un tracteur muni d’une étrave.

Une surveillance est mise en place en cas d’annonce de précipitations neigeuses ou de verglas pour déclenchement des interventions dès le lever du jour.

Afin d’être efficace à un moment où la circulation est difficile, l’INSE a mis en place des dépôts dans plusieurs endroits du canton, permettant ainsi le rechargement des véhicules de salage au fur et à mesure.

Le travail en relais permet une amplitude importante de salage, ce service mis en place depuis des années nous permet de traiter les kilomètres de voirie du territoire chaque jour.

S’agissant des Routes Départementales, le déneigement est à la charge des services du Conseil Général.